Page 87 - Organisation de la Gendarmerie

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l'exige, charger de la direction momentanée de cette brigade le
commandant d'une autre brigade de l'arrondissement ..
Art. 237.
Lors (du remplacement d'un commandant de brigade, la remise
des registres et documents dont il est dépositaire, ainsi que celle
des fourrages existant en magasin, est effectuée entre les mains de
son successeur, sir un inventaire dressé en double expédition,
dont l'une est adtessée au commandant de l'arrondissement, et
l'autre est déposée aux archives de la brigade.
Voir l'art. l.67 du décret du l.8 février !863 relatif à la remise des archives.

CHAPITRE III.
DES OFFICIERS DE GENDARMERIE CONSIDÉIIÉS COMME OFFICIERS
DE POLICE JUDICIAIRE CIVILE.

SECTION Iro.
DES ATTRIDaTIONS DE LA POLICE JUDICIAIRE,
Art. 238.
La police judi6iaire a pour objet de rechercher les crimes, délits
et contraventions, d'en rassembler les preuves et d'en livrer les
~uteurs aux tribunaux chargés de les punir.
Les ofliciers de gendarmerie de tout grade sont officiers de po-
lice judiciaire, auxiliaires du procureur de la République, dans
l'arrondissement où ils exercent habituellement leurs fonctions
(Code d'instr. crim.). (Décision prés. du 10 juin 1880.)
La circulaire du t9 juillet l.859 rerommande la plus grande modération dans
l'accomplissement des fonctions d'officier de police judiciaire, notamment à
l'égard du clergé.
Art. 239.
Dans le cas de flagrant délit et dans celui de réquisition de la
part d'un chef de maison, les officiers de gendarmerie ont qualité
pour dresser des procès-verbaux, recevoir les plaintes, les dénon-
ciations et les déclarations des témoins; faire les visites de lieux
et les autres actes qui, dans lesdits cas, sont de la compétence des
procureurs de la République (Code d'instruction criminelle). (Dé-
cision prés. du 10 juin 1880.)
Voyez les lois des 20 mai i863 et 1.4 juillet i865 sur le flagrant délit, et les
art. 2~9, 272, 275, 29i, 632 et suivants du présent décret.