Page 85 - Organisation de la Gendarmerie

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gade. Ces registres sont au nombre de treize, conformément à la
nomenclature ci-après:
N° 1. Registre des ordres du jour et circulaires.
N° 2. des rapports et de la correspondance.
N° 3. des procès-verbaux.
N° 4. de l'inscription des mandats de justice.
N° 5. des déserteurs signalés.
N° 6. des individus en surveillance.
N° 7. des transfèrements de prisonniers.
N° 8. carnets de correspondance.
N° 9. des gardes champêtres.
N° 10. des militaires en congé.
N° 11. Folios des punitions.
N° 12. Registre des fourrages.
N° 14. Catalogue des archives.
N° 15. Carnet de tournées de communes.
N° 17. Registre de compte individuel de solde.
N• i. - Le registre d'ordres est remplacé par un registre à barrettes destiné
à recevoir les copies d'ordres et circula1res envoyées par le commandant de la
compagnie (Circ. du 30 déc. :l879J.
N• t,,, - L'on ne doit i~rire sur le registre n• t,, que les mandats de justice
spécifiés à l'art. 289, et concernant des individus appartenant ou ayant appar-
tenu aux communes de la circonscription de la brigade (Circ. du 12 juil!. :l862.
- V. le spécimen).
N• 7. - Le registre des transfèrements est supprimé (Circ. du 29 juil!. :l879J.
N• 8. - Le carnet n• 8 doit être visé par le commandant d'arrondissement
(Art. :l97 du présent décret).
N• H. - Le registre n• H des punitions a été supprimé et remplacé par des
folios mobiles du modèle adopté par le ministre. - V. la note à l'art. 200, qui
indique l'inscription à faire sur ces folios en cas de changement d'urgence, et
la destination à leur donner lorsque les hommes sont rayés des contrôles.
N• :l2. - Un nouveau modèle de registre n' 1.2 des fourrages a été adopté par
décision ministérielle du H juillet l.860, et le registre des quittances n• :13 a
été supprimé le 3 juin l.800, jour où l'Etat a approvisionné les brigades en
d~nrées fourragères.
N• :l7. - Le registre de compte individuel de solde n• 1.7 a été créé par
décision du rn novembre l.808.
Un registre à souche pour les déclarations des réservistes est fourni par le re-
crutement (Circ. du 13 aoi'tt :l879).
Art. 234.
Indépendamment de ces registres, au moyen desquels sont cons-
tatées toutes les opérations de l'arme, le service habituel de chaque
brigade est relaté par des journaux ou feuilles de service en double
expédition, d-0nt l'une est adressée, le premier jour de chaque
mois, au commandant de l'arrondissement, avec un état récapitu-
latif du service fait par la brigade, pendant le mois précédent,
tandis que l'autre reste déposée aux archives de cette brigade. Ces
feuilles sont présentées à la signature des maires, adjoints et au-