Page 8 - Organisation de la Gendarmerie

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Vu le décret du 19 février 1852, qui détermine la composition
des cadres;
Vu le décret du 10 juillet 1852, qui fixe le nombre des emplois
d'enfants de troupe attribués aux corps et compagnies de l'arme;
Considérant que, depuis la mise en vigueur de l'ordonnance du
2!:J octobre 1820 susvisée, de nombreuses modifications ont été
apportées aux dispositions de cette ordonnance;
Considérant qu'il importe de mettre le service spécial de la gen-
darmerie en harmonie avec les institutions nationales et avec les
principes constitutifs des autres corps de troupe;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département
de la guerre,
AVONS DÉCRl,TÉ et DECRÉTONS ce qui suit :

TITRE PRÉLIMINAIRE
DE L'INSTITUTION DE LA GENDARMERit.

CHAPITRE UNIQUE.
DISrOSITIONS GENÉRALES.

SECTION I".
IPÉCIALITB DU SBRV!CE DE L' ARIIB.
Art. 1 ...
La gendarmerie est une force instituée pour veiller à la sûreté pu-
blique et pour assurer le maintien de l'ordre et l'exécution des lois.
Une surveillance continue et répressive constitue l'essence de son
service.
· Son action s'exerce dans toute l'étendue du territoire continental
et colonial de la République (1), ainsi que dans les camps et
armees.
Elle est particulièrement destinée à la sûreté des campagnes et
des voies de communication.

If) Décision présidentielle du tO juin {880.