Page 6 - Organisation de la Gendarmerie

Section IV. Punition des officiers ••••••••• , ••.•••••••.••••••.••.• 187
Section T. Punition des sous-officiers, brigadiers et gendarmes •.•• 189
Section VI. Suspension, rétrogradation et cassation des sous-officiers
- et brigadiers .•.•.•••.•..•••.••..••.•.•••••••••.•. 191
Section VII. Crimes et délits commis par la gendarmerie ••••••••••• 193
CHArITRE II.
CO:-!SEIL n'L NQUflTE ET DE DISCIPLINE,
Section 1. Conseil d'enqu~tc pour les officiers .................... rnt
Section II. Coosril de discipline ponr les gendarmes., •• ,, ....... , 105

TITHE VI.
IIE~IOJSTES,
CHAPITRE UNIQUE.
11.EMONTES flES OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS, BRIGADIERS
ET GENDARMtiS,
Section I. Remonte des olliciers ............. , ................. 197
Section II. Remonte des sous-officiers, brigadiers et gendarmes .•.. 201
TITRE VII.
CHAPITUE UNIQUE,
Devoirs généraux et droits de la gendarmerie dans l'c1écution du ser,ice. 201

TITRE VIII.
CHAPITRE UNIQUE.
Dispositions générales .•••.••••.•••• ,.. • . , ••. , .••••••.•••••••••• 214

TABLE ALPHABÉTIQUE DES nrATll!IIRS,., ••••••••••••••••••••••••• 216