Page 11 - Organisation de la Gendarmerie

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par des inspecteurs généraux spécialement désignés à cet effet, et
pris parmi les généraux de divi::;ion ou de brigade.
Art. 9.
Les inspections générales de la gendarmerie ont essentiellement
pour objet non-seulement de constater en détail la situation duper-
sonnel et du matériel de cette arme. en s'assurant que les règle-
ments sont partout observés et que le corps répond entièrement
au.but de son institution, mais encore de stimuler, par de justes
récompenses, l'émulation et l'activité des officiers, sous-officiers,
brigadiers et gendarmes.
Art. 10.
Le ministre de la guerre détermine chaque année, par des ins-
tructions spéciales, les attributions des inspecteurs généraux de
gendarmerie.
.,. Art. 11.
Le comité consultatil' de la gendarmerie se réunit, chaque année,
par ordre du ministre de la guerre. - Ce comité a été supprimé.
Il examine et discute toutes les questions qui intéressent la cons-
titution, l'organisation, le service, la discipline, l'instruction, l'ha-
billement, l'armement et l'administration de l'arme.
Il donne sur chacune des alfaires déférées à son examen un avis
motivé qu'il adresse au ministre.

TITRE 1er. - DU PERSONNEL.

1 ORGANISATIO:'i.
CIIAPITHE 1° •• -

SECTION Ire,
ORGANISATION Dll LA GENDAnMERIB,
Art. 12.
La gendarmerie -est répartie par brigades sur tout le territoire
de la France, de l'Algérie et des colonies.
Ces brigades sont à cheval ou à pied.
L'effectif' des brigades à cheval est de cinq ou <le six hommes, y