Page 7 - Organisation de la Gendarmerie

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DECRET

PORTANT BBOLHMHNT

SUR L ' ORGANISATION ET LE SERVICE

DE LA GENDARMERIE.

NAPOLÉON, par la gràce de Dieu et la volonté nationale, EMPB•
REUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.
Vu la loi du 28 germinal an VI, relative à l'organisation de la gen-
darmerie nationale;
Vu le décret du 2&. messidor an xn, sur les honneurs et pré-
séances;
Vu l'ordonnance du 29 octobre 1820, portant règlement sur le ser-
vice de la gendarmerie;
Vu la loi du 1&. mars 1832 et l'ordonnance du 16 mars 1838 , sur
l'avancement dans l'armée de terre~
Vu l'ordonnance du 3 mai 1832, sur le service des armées en cam-
~agne;
Vu les arrêtés des 5 juillet 18&8, 1« février et 6 avril 18&9, et le
décret du 11 mai 1850, relatifs à l'orgar.isation de deux bataillons de
gendarmerie mobile (devenue gendarmerie d'élite) et de la garde ré-
publicaine ( devenue garde de Paris);
Vu les décrets des 22 décembre 1851 et 20 ianvier 1852, portant
réorganisation de la gendarmerie;