Page 4 - Organisation de la Gendarmerie

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TITRE Il.
~ DEVOIRS DE LA GE;";DAR~IElllE c;:;vr;GS LES MINISTRES
ET DE SES RAPPORTS AVEC LES AUTOlll'fÉS CONSTITUÉES,
CHAPITRE I•r,
DEVOIRS Dl! LA GENDARMERIE ENVEI\S LES IIIIN ISTRKS,
.,,ection 1. Auri butions du ministre de la guerre • • . . • . . . . • . . • • :i:i
Sr.c1iun II. Atlrihutions du ministre de l'intérieur................ 37
Section Ill. Ai tri butions du ministre de la justice................. 3!J
Sedion IV. Allributions du ministre de la muine et des colonies... 40
CHAPITRE II.
IIAPPORTS Dl! LA GENDARIIIERIE AVEC LES AUTORITiS LOCALES,
Section 1. Dispositions préliminaires.................. • • . . . . . . 4t
Section li. Rapports de la gendarmerie avec les autorités judiciaires. 44
Section Ill. Rapports de la gendarmerie avec les autorités adminis-
tratives . . . . . . . . . . . • . . • . • . . • .• . . . . . • . • . . . . . . . . . . • 46
Section IV. Rapports de la gendarmerie avec les autorités militaires. 48
Section V. Règles gi'nérales................................... 115
Section VI. Honneurs à rendre par la gendarmerie................ ISO
Section VII. Cérémonies publiques et préséances.. • . • . • . . • • • • . • • • ISS
Section VIII. Obligations personnelles et respectives................ 60
TITRE III.
IIONCTIONS INHÉRENTES A CHAQUE GRADE,
CHAPITRE I••.
FONCTIONS DES OFFICIERS DE TOUT GRADE,
Section I. Des chefs de légion................................. fil
Section Il. Des commandants de compagnie..................... <i7
Section m. Des ca11itaines el lieutenants cummmdauts d'arrondis-
sement ..••.••••••••••••••••• ,.................. 71
Section IV. Des trésoriers..................................... 75
Seclion V. Obligalions communes à tous les grades d'otlicier .• • . • • 77
CHAPITRE II.
FONCTIO!IS DES SOUS•Ol'l'IClliRS DE TOUT GRADB,
Section I. Des adjudants, maréchaux des logis chefs, maréchaux des
logis adjoints aux trésoriers el brigadiers-secretaires. . 79
Section li. Des commandauts de brigade.... • •..••......••..••.
CIIAPITRE III.
DES OFFICIERS DE GENDARIUERIE CONSIDÉRÉS COMME OFFICIERS
DE POLICB JUDICIAIRE.
Section I. Des allributions de la police judiciaire . . . • • . • . . . . . • . • 87
Section li. Du flagrant délit el des cas assimilés au flagrant délit .. , 90
Section Ill. Des formes à ob1erver dans les iu1tructions judiciaires • 9.t