Page 5 - Organisation de la Gendarmerie

TITRE IV.
DU SEnVIÇE SPÉCIAL DE LA GllNDARMRnrn.
CHAPITRE 1er.
SERVICE ORDINAIRE DES BRIGADES,
Dispositions préliminaires .....................•........• ,........ !l6
Section I Police judiciaire et administra1ive . . . . • • . . • . . . . • . • . . . • !J7
Section If. Police des routes et des campagnes ................... 109
Section !JI. Police militaire .................................... 11lS
CHAPITRE II.
DBS COR RES PON DANCl!S ET DES TRANSFl':REMENTS DE PRISONNIERS,
Section I. Transfèrement de prisonniers civils ..... , •...•..••..• 12:S
Section JI. Transfèrement de prisonoiers militaires .•••..•.•••.... 134
Section 111. Responsabilité de la gendarmerie dans les transfèrements
de prisonniers . •.........•••........•••.....••..• 140
Section IV. Transfèrement de prisonniers da1;~ les voitures cellulaires. 14t
CHAPITRE 111.
JIERVICE EXTRAORDINAlllB DES DRIGADES,
Section unique. - Service légalement requis .•••.•••••••••• , , •••• , 1lS2
CHAPITRE IV.
DES PROC11S-VERBAUX l!T Fl!UILLES DE 8ERVIC •.
Section I. Procès-verbau1 .•• , • , ...•••••••••••• , ••••••• , , , ••• 160
Section Il. Feuillrs de service .•.•. , ••••• ·•· .••••••.•• , • , , ••• , , 104
CHAPITRE V.
Sl!RVICE DB LA GBNDARMBRIB AUX ARMl!:111,
Section I. Organisation •••• , ••. ,, •....•..•.•••. ,,,, •.••• , •. ,. 166
Section II. Comptabilité .••.•. ,., ..•••• , .•••••• , , •.•.••••••••.• 167
Section Ill. Juridiction ... , •...••.• ,, ••••.•.••••.••••.••.. , •••• , 168
Section IV. Rapport! de la gendarmerie avec les autorités militaires .. 168
Sectiou V. Devoirs générau1 .••.•.•.•.••.• , ••.••.. , .• , . • • • • • • • • t 70
TITRE V.
ORDRR INTÉRillUR, POLICE ET DISCIPLINE DES CORPS
ET COMPAGNlllS DE GENDARMERIE,
CHAPITRE I • .
. ORDRE INTÉRIEl' R ET DISCIPLINE,
Section I. Ordre intérieur •....• A ....................... , ..... 181
Section II. l11struclion spéciale et militaire.. • .................. 1Rf
Section Ill. Fautes contre la discipline et drojt de punir ........... 1811