Page 3 - Organisation de la Gendarmerie

TABLEAU ANALYTIQUE .,

DU DtCRET PORTANT RËGLEMENT
.,

SUR L'ORGANISATION ET LE SERVICE

DE LA GENDAH1\1ERIE.

TITRE PRÉLIMINAIIŒ.
DE L'INSTITUTION DE LA GENDARMERIE,

..., CHAPITRE UNIQUE.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES,
Section I. Spé,;ialilé du service de l'arme • . . • • . . • • • • • . . . . • . . . • • 8
Sectiqn II. Du serment imposé anx militaires de la gendarmerie... 9
. Section Il~. De, inspections générales de gendarme,rie .. , •••••.•• ,. 11

DU PERSONNEL,

CIIAPITRE I''·
OnGANISATION,
Section I. Organisation de la gendarmerie •..•.•.• , • . • • • . . . • • • . • 12
Section II. l\lode de recrutement et conditions d'admission .• ,.,... H
Section III, Des changements de résidence • . . . . . • • . . • • • • . • • . .. • .. 17
Section IV. Des congés et démissions. • . • . • • • • • • . • • • • • • • . • • • • • • • 19
CHAPITRE II.
0
DE L AVANCEMENT,
Section I. Avancement des sous-officiers et gendarmes........... 2.S
Section II. Tableaux d'avancement des sous-ulliciers, brigadiers et
gendarmes •...•.. · .....•. ,........................ 26
Section III. Avancements am dilîérenls grades et emplois d'officier. 27
Section IV. Tableaux d'avancement des officiers de tout grade..... 30
Section V. Récompenses civiles et militaires • • . . . • . . . • . . . . • . • • • • 32