Page 13 - Organisation de la Gendarmerie

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par des décisions spéciales (V. Décret du 22 mai '1858, décisions
des 1er décembre 1862, 29 février 1864, 31 janvier 1873 et 2jteillet
1874, ainsi que les art. 55, 56, 174, 250, 251, 252, 337 et 356 du
décret dit 18 février 1863, et tes décrets des 6 jitillet et 14 sep-
tembre 1878).
L'enfant ùont le père a ùonné sa ùémission ou est réformé par mesure ùe dis-
cipline est rayé imméùiatcment des contrôles s'il est âgé de moins de dix ans;
s'il a dépassé cet âge, il reste tians le corps de troupe où il a été mis en sub-
sistance (Décision du 2!J mai 18tfü).
Si le père change do compagnie, le chef ùn légion proposa au ministre ùe
faim prendre par l'enfant la première place vacante dans la nouvelle compa-
gnie de son pt',re ( Circulaire du 30 décembi·e 1.8M et instruction sur les inspec-
tions dit :18 mars 1881.. art. 38).
l'ar analogie, les enfants candidats restent dans la même compagnie jusqu'i1
leur nomination et. passent ensuite dans la nouvelle compagnie du père dés qu'il
se présente une vacance (lettre niinistérielle du ::!1 nrni 187a).
Voit· pour la gendarmrric maritime le règlernent liu 28 juillet 181>8 sur le
service spécial, modifié le 11 mai 1877, et le liécret liu 2:l juin 1867 sur le re-
crutement des officiers.
Art. 15.
La hiérarchie militaire, dans la gendarmerie des départements,
de l'Algérie et u.ai, colonies, se compose des grades ci-après :
. . 1 Commandant ùc brigade (a pieu ou a cheval).
B 1
ngac ier · · · · · · · · · · · · · · · · · · · j Secrétaire t.lu chef lie légion (a pieu).
l\Iaréchal lies logis ......•.... 1 Commandant de hrigalie (à picrl ou à cheval).
1 Adjoint au trésorier (à pieu).
l\larechal ùes logis chef.
Adjudant.
Sous-lieutenant ou lieutenant.) Commandant li'arronliissement.
, 11 esu11e1.
Commanliant tl'arronliissement, ou trésorier.
C
" "''" · · · · · · · · · · • · · · · · · · · l Commanliant lie compagnie.
Chef li'cscaùron commandant de compagnie.
Lieutenant-colonel ou colonel chef ùe légion.
Art. 16.
Le nombre des emplob de maréchal des logis, dans l'une et l'autre
arme, est dans la proportion <lu tiers du nombre total des brigades.
Il n'est dérogé à ce principe que pour la gendarmerie de la Corse.
Le sous-lieutenant et le lieutenant sont chargés indistinctement
des mêmes fonctions.
Le capitaine-trésorier est affecté à la compagnie où se trouve le
chef-lieu de lu légion.
Liue légion est coH1111auùée par un colonel ou par un lieutenant-
colonel (V. Décision pr6ùtentielle dit 22 mars 1880).
La hiérarchie des grades, pour la garde républicaine et le batail-
lon mobile, est la même que pour la gendarmerie des départe-
ment,,, sauf les exceptions qui ré;;ultent de l'organisation régimen-
taire de ces corp:1.