Page 15 - Organisation de la Gendarmerie

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La circulaire du 1.5 février l.865 relative aux eonùuctcurs des trains est abro-
gée par la décision du 26 mars 1878 (Cirwlaire du 10 avl'il l.878).
Avant de diriger un nouvel admis sur son poste, il faut s'assurer s'il accepte
ou non sa nomination, et se conformer à la circulaire du 23 août l.881.
Art. m.
Les militaires en activité qui réunissent les conditions d'admis-
sion ci-dessus déterminées sont proposés, chaque année, par les
inspecteurs généraux. d'armes.
Et aux revues trimestrielles, conformément aux instructions sur les inspec-
tions des corps de troupe.
Lorsque des hommes, admis sm· la proposition des chefs de corps, ont été
renvoyés pour cause d'incapacité, les frais d'entrée en solde et de déplacement
sont mis à leur charge, par application de la décision ministérielle du 2/i, mars
1.852, ainsi que cela a eu lieu le l.2 octobre 1853.
Art. 20.
Dans l'intervalle d'une inspection générale à l'autre, ces mili-
taires peuvent, sur leur demande, être proposés pour la gendar-
merie, par les générauxcommandantles divisions. En cas d'admis-
sion, le militaire en activité provenant d'un corps de l'armée est
tenu de complétet", dans la gendarmerie, le temps de service exigé
parla loi ou par l'engagement ou le rengagement qu'il aura contracté.
Art. 21.
Les militaires envoyés dans la réserve !ln attendant la libération
de la classe à laquelle ils appartiennent, et ceux. qui sont libérés
définitivement du service, sont proposés pour la gendarmerie par
les chefs de légion, sur la présentation des commandants de com-
pagnie, qui demeurent responsables de l'exécution des conditions
d'admission.
Les chefs de légion peuvent aussi proposer des militaires eu ac-
tivité de service qui se trouveraient momentanément dans leurs
foyers, mais à la condition, pour ceux-ci, de produire le consente-
ment de leurs cliefs de corps.
Lorsque des hommes admis sur la proposition des commandants de rompa-
gnie sont renvoyés comme ne réunissant pas les conditions exigées, les frais de
solde de route, etc., sont mis à leur charge, ainsi que cela a eu lieu en vertu
,l'une décision ministérielle du 2 juin l.849 (Voii·, en outre, une circulafre du
li, janvier 1.851.).
Art. 22.
Tout mémoire de proposition d'admission dans la gendarmerie
établi, par un commandant de corps ou de compagnie, en faveur
d'un militaire qui a cessé d'appartenir à l'armée, soit à titre pro-