Page 51 - Organisation de la Gendarmerie

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par (indiquer ici l'autoritt), nous .... commandant la brigade de ...• ,
demandons que la porte de .... nous soit ouverte à ..•. heure, pour
notre service, avec .... gendarmes de la brigade sous nos ordres, et
qu'elle nous soit pareillement ouverte pour notre rentrée.
« Fait à le 18 . »
Les commandants de place sont tenus, sous leur responsabilité, de
déférer à ces réquisitions.
Le service des places pour la gendarmerie est réglé par les art. H!6 à H!9 du
décret du i3 octobre l.863.

Art. 126.
Les chefs de légion informent. les généraux commandant les divisions
militaires des événements extraordinaires qui peuvent donner lieu, de
la part de ces généraux, à des dispositions particulières de service.
Ces événements sont :
Les émeutes populaires et attroupements armés ou non armés qua-
lifiés séditieux par la loi;
Les attaques dirigées ou exécutées contre la force armée ;
Les excursions et attaques de malfaiteurs réunis en bande;
Les arrestations de provocateurs à la désertion, d'embaucheurs ou
d'espions employés à lever le plan des places ou à se procurer des ren-
seignements sur la force et le mouvement des troupes;
Les découvertes de dépôts d'armes et de munitions de guerre;
Les attaques de convois et de munitions de guerre;
Le pillage des magasin!! militaires;
Tous délits ou crimes commis par des militaires, ou dont ils seraienl
soupçonnés d'être les auteurs ou complices;
Les rixes des militaires entre eux ou avec dts individus non mili-
taires, les insultes el voies de fait de la part des militaires envers les
citoyens;
Enfin, ils leur doivent communication de tout ce qui pourrait inté-
resser l'ordre et la tranquillité publique.
Les mêmes rapports sont faits aux généraux commandant les sub-
divisions militaires ou les départements par les commandants de com-
pagnie, qui sont, en outre, tenus de leur adresser journellement l'état
des arrestations militaires dont la connaissance leur est parvenue par
la correspondance des brigades, ainsi que le résultat de la surveillance