Page 50 - Organisation de la Gendarmerie

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3° Dans l'état de siége, toute l'autorité résidant dans les mains du .
commandant militaire est exercée par lui sur la gendarmerie comme
sur les autres corps.
L'état de paix i.xist,e toutes les fois que la place ou le poste n'est pas consti-
ru.é en état de guerre ou de siège par une loi, un décret, ou par l'effet des cir-
constances prévues par les art. 230 et 2c1,7 du décret du i3 octobre :1863 (Voir
l'art. 6 du dit décret et la loi du 3 avril :1878 .sur l'état de siége).
Art. 123.
Aucun officier de gendarmerie, quel que soit son grade, ne peut
quitter sa résidence, soit pour les tournées périodiques que lui prescri-
vent les règlements ou que nécessite son service, soit pour des aITaires ,
personnelles, quand il a obtenu un congé, sans avoir préalablement
prévenu l'officier général commandant le département de l'absence
qu'il doit faire, lui en avoir indiqué la durée déterminée ou probable,
et lui avoir fait connaitre son remplaçant. Il doit également informer
cet officier général de son retour à son poste.

Art. 124,.
La gendarmerie ayant des fonctions essentiellement distinctes du ser-
vice purement militaire des troupes en garnison, l'état de siége ex-
cepté, elle ne peut être regardée comme portion de la garnison des
places dans lesquelles elle est répartie. En conséquence, les généraux
et commandants militaires ne passent point de revue de la gendarmerie,
ne l'appellent point à la parade, et ne peuvent la réunir pour des ob-
jets étrangers à ses fonctions.
Art. 125.
Dans les places de guerre, les commandants de gendarmerie sont
autorisés, pour les cas urgents et extraordinaires, et lorsque les dis-
positions du service l'exigent, à demander l'ouverture des portes, tant
pour leur sortie que pour leur rentrée; ils s'adressent, à cet eITet, aux
commandants de place.
Les demandes sont toujours faites par écrit, signées, datées et dans
la forme suivante :
« SERVICE EXTRAORDINAIRE DE LA GENDARiUERIE.
« Brigad6 de ....
11 En exécution (de l'ordre ou de la réquisition) qui nous a élé dom:é