Page 38 - Organisation de la Gendarmerie

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militaires opérées pendant le mois; le nombre aes prisonniers trans-
férés soit de brigade en brigade, toit par les chemins de fer, soit au
moyr.n des voitures cellulaires; ctlui des escortes des malles et cour-
riers porteurs de fonds publics ou des dépôches du Gouvernement ; et
enfin un exposé sommaire de tous les év6nements qui, par leur nature,
peuvent inlluer sur la tranquillit6 intérieure.
Un état nominatif des individus arrêtés pendant le mois, avec l'in-
dication des motifs de leur arrestation et du lieu où ils ont été conduits,
est toujours joint au résumé du service fait par les brigades pendant
le même laps de temps.

Art. 81.
La surveillance exercée par la gendarmerie sur les repris de justice,
mendiants, vagabonds, gens sans aveu, condamnés libérés, et de tous
autres individus assujétis ou à l'internement, ou à toute autre mesure
de sôreté générale, est du ressort du ministre de l'intérieur. En consé-
quence, les chefs de légion lui lrans:nettent, du 5 au 10 de chaque
mois, un résumé, par compagnie, des opérations des brigades sous
leurs ordres, en ce qui concerne ce service spécial , ainsi qu'un état
nominatif des individus placés dans la dernière catégorie, et dont l'ar-
restation a été opéré, soit pour rt.pture de ban, soit en vertu de man-
dats de justice.
Art. 82.

Ces rapports mensuels sont adressés directement au ministre de
l'intérieur par les chefs de légion, qui lui transmettent également, du
5 au 10 janvier de chaque ann6e, un tableau sommaire et récapitulatif
du service fa:t par chaque compagnie pendant les douze mois de l'année
pr6cédente.
Art. 83.
~
Indépendamment de ces comptes périodiques à rendre au ministre
de l'intérieur, il lui est donné connaissance immédiatement, par des
rapports spéciaux, comme au ministre de la guerre, de tous les événe-