Page 37 - Organisation de la Gendarmerie

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La dégradation d'une partie quelconque de la voie d'un chemin
de fer, commise en réunion séditieuse, avec rébellion ou pillage;
Et généralement tous les événements qui exigent des mesures
promptes et décisiîes, soit pour prévenir le désordre, soit pour le
réprimer.
Art. 78.
Pour tous les événements spécifiés dans rarticle précédent, les
rapports directs auxquels ils ont donné lieu ne dispensent pas les
olliciers de gendarmerie d'en faire mention dans les comptes men-
suels qu'ils ont à rendre au ministre de la guerre.
Hors ces cas exceptionnels, et à moins d'ordres particuliers,
les chefs de légion seul1, correspondent flirectement avec le mi-
nistre.
La correspondance dei; ehefs de légion avec le ministre se fait généralement
par la voie du grand commandement (Voil' à ce sujet les circ. des 19 aoiit -1878
et 28 mai !880, concernant les formules à wivre).
Lorsqu'ils onl à correspondre a,·ec les autorités allemandes, ils doivent se
conformer aux cirrulafres des 7 février 1.875 et. 6 avril i877.
Les chefs rle légion doivent donner :mx préfet~ avis des nominations et chan-
gements concernant les officiers en résidence dans leur circonscription (Ci1·c. du
5 déc. i879). Les formules de salutation à employer sont fixées par les circu-
laires des 28 février i88i...t iO juin suivant.
Les préfets peuvent leur demander des rensei~nements sur certains faits (Circ.
du d.2 janv. 1882); mais il n'est pas fourni ne rapports politiques (Cfrc. du
31 août !879). - Voir art. 101 et HO.
SECTION II.
ATTRIBUTIONS DU IIINISTRE DE L'INl'ÉRIEUR.
Art. 79.
Les mesures prescrites pour assurer la tranquillité du pays, pour
le maintien de l'ordre et pour l'exécution des lois et règlements
d'administration publique, émanent du ministre de l'intérieur.
Il lui appartient de donner des ordres pour la police générale,
pour la sûreté de l'Etat et pour le rassemblement des brigades, en
cas de service extraordinaire.
Il lui est rendu compte périodiquement du service habituel de
la gendarmerie.
Art. 80.
A cet effet, du 5 au 10 de chaque mois, les chefs de légion trans-
mettent au ministre de l'intérieur, avec leur visa, un état récapitu-
latif, par compagnie, du service exécuté dans chaque département
pendant le mois précédent.
Cet état comprend également un résumé du service ordinaire et ex-
traordinaire accompli par les brigades, celui des arrestations civiles et