Page 111 - Organisation de la Gendarmerie

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Art. 320.
Elle dresse procès-verbal contre ceux qui exercent publiquement
et abusivement de mauvais traitements envers les animaux domes-
tiques.
Elle transmet ce procès-verbal au maire ou au commissaire de
police chargé de la poursuite, et elle doit avoir soin d'indiquer s'il y a
récidive, parce que, dans ce cas, la peine de la prison est toujours
apµliqnée.
Le fait de tasser des veaux dans une charrette, de les lier par les pattes et de
les suspendre la tête en bas, constitue une contravention à la loi du 2 juillet
l.850 (Cass. l.3 aoùt l.858).
Voir la circulaire du 7 septembre 1850. - Voir le Journal de la gendar-
merie de i876, l.877 et le numéro du f cr avril f878.
Art. 321.
Elle veille à ce que les conducteurs d'animaux féroces suivent les
grands chemins, sans jamais s'en écarter; elle leur d6fend d'aller dans
les bourgs et hameaux, d'entrer dans les bois el de se trouver sur les
roules, avant le lever ou après le coucher du soleil; elle évite que tout
danger puisse exister pour la sécurité publique.
En cas de désobéissance, elle les conduit devant le maire de la
commune la plus voisine.
Art. 322.
La gendarmerie est chargée de protéger l'agricullure et de saisir
tous individus commettant des dégâts dans les champs et les bois, dé-
gradant la clôture des murs, haies ou fossés, lors même que ces délits
ne seraient pas accompagnés de vols; de saisir pareillement tous ceux
qui sont surpris commettant des larcins de fruits ou d'autres produc-
tions d'un terrain cultivé.

Art. 323.
Elle fait enlever, pour les remettre à l'autorité locale, les cou1res
de charrue, pinces, barres, barreaux, instruments aratoires, échelles
ou autres objets dont peuvent abuser les malfaiteurs, et qui ont été
laissés dans les rues, chemins, places , lieux publics, ou sont dans
les champs; elle dénonce ceux à qui ils appartiennent, afin qu'ils
soient poursuivis par les autorités comp6tentes.