Page 110 - Organisation de la Gendarmerie

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autres objets, dans le but d'entraver la circulation, ainsi que ceux.
qui, par la rupture des fils, par la dégradation des appareils, ou
par tout autre moyen, tentent d'intercepter les communications ou
la correspondance télégraphique.
La gendarmerie doit signaler aux préfets et aux gardes du génie les trnvaux
que <les particuliers font dans les zones frontières, si ces travaux sont de na-
ture à intluer sur la défense <lu territoire, etc. (Circ. du 10 août :l85i, 27 man
1.877).
Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes n'ont pas qualité pour verbaliser
en matière de crimes, délits et contraventions commis sur les chemins de fer:
ce droit n'appartient qu'aux officiers de police judiciaire et à divers agents civils.
Mais ces militaires ne sont pas moins tenus <le rendre compte de ces faits, lors-
qu'ils se produisent, par <les rapports et non par <les procès-verbaux (Circ. du
1 .. oct. 1.859. - V. art. 652).
Le service aux gares des chemins <le fer doit Nrn fait, par les brigades,
d'après les règles tracées pa • i~s eue. <les Hi déc. :1878 et 23 oct. 1880 (V., pour les
personnes, art. 366).
Art. 31G.
Elle dresse des procès-verbaux. contre ceux qui commettent des
contraventions de petite voirie dans les rues, places, quais et pro-
menades publiques, hors du passage des grandes routes et de leur
prolongement, sur les chemins vicinaux, ainsi que les canaux ou
ruisseaux fiottablea appartenant aux communes.

Art. 317.
Elle dresse des procès-verbaux contre les propriétaires de voi-
tures et les entrepreneurs de messageries publiques qui sont en
contravention aux lois et règlements d'administration sur la police
du roulage.
Art. 318.
Elle contraint les voituriers, charretiers et tous conducteurs de
voilures de se tenir à côté de leurs chevaux pour les diriger; en cas
de résistance, elle arrête ceux qui obstruent les passages, et les
conduit devant le maire ou l'adjoint du lieu. Elle constate les con-
traventions par procès-verbal.
Art. 319.
Elle arrête tous individus qui, par imprudence, par négligence,
par la rapidité de leurs chevaux, ou de toute autre manière, ont
blessé quelqu'un ou commis quelques dégàts sur les routes, dans
les rues ou voies publiques.