Page 100 - Organisation de la Gendarmerie

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vient du défaut d'entretien des cheminées, de la négligence ou de
l'imprudence de quelques per:3onnes de la maison, qui auraient
porté et lai8sé du feu près des matières combustibles, ou par suite
d'autres causes qui peuvent faire présumer qu'il y a eu malveillance.
Art. 281.
Si les déclarations inculpent quelques particuliers, et s'ils sont
sur les lieux, le commandant de la 1:-cigade les fait venir sur-le-
champ et les interroge; si leur:3 réponses donnent à croire qu'ils
ont participé au crime de l'incendie, il s'assure de leur personne et
attend l'arrivée de l'officier de police judicill.ire ou du commandant
de l'arrondissement, auquel il remet le procès-verbal qu'il a dressé
de tom, les renseignements parvenus à sa connaissance, pour être
pris ensuite telles mesures qu'il appartiendra.
Dans le cas d'absence du juge de paix et du commandant de l'ar-
rondissement, les prévenus sont conduits devant le procureur de
la République (Décision présidentielle du 10 jitin 1880).
Art. 282.
Les brigades qui se sont transportées sur les lieux où un incen-
die a éclaté ne rentrent à la résidence qu'après l'extinction du feu
et après s'être assurés que leur présence n'est plus nécessaire pom·
la conservation des propriétés, pour le maintien de la tranquillité
publique et pour l'arrestation des délinquants.

Art. 28:.J.
La gendarmerie constate, par procès-verbal, la découverte de
tous cadavres trouvés sur les chemins, dans les campagnes ou re-
tirés de l'eau; elle en prévient les autorités compétentes et le com-
mandant de l'arrondissement, qui, dans ce cas, est tenu de se trans-
porter en personne sur les lieux. dèii qu'il lui en est donné avis.
Art. 28-L
Elle indique avec soin, dans ce procès-verbal, l'état et la position
du cadavre au moment de son arrivée, les vêtements dont il est cou-