Page 218 - Guide Agricole 1966

L'ORGANISATION ET L'AVENIR 213

Ce sont les statuts qui indiquent
Il faut distinguer deux types comment il est choisi, la durée de
d 'Assemblées générales. son mandat, ses pouvoirs d'agir au
• L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE nom du Groupement et, éventuel-
ORDINAIRE lement, les conditions de sa révo-
Elle entend le rapport du gérant cation.
sur les affaires de la société, dis- • Le gérant doit être un associé.
cute, approuve ou redresse les • Il peut être désigné, soit dans les
comptes, décide des réserves et statuts (dans ce cas il sera difficilement
fixe le montant des intérêts à révocable), soit par l'Assemblée gé-
répartir. nérale.
C'est elle qui nomme le gérant • Ses pouvoirs doivent être très nette-
et, s'il y a lieu, autorise tous ment définis.
les actes excédant les pouvoirs - Le gérant engage le Groupement
de celui-ci : plan de travail pour les actes qu'il accomplit en
annuel, travail et rémunération son nom, dans les limites indiquées
de chacun, adhésion à d'autres dans les statuts.
organismes, consentement aux Pour les actes importants, il faut
contrats, emprunts, baux, ventes, prévoir le concours des autres
achats, etc. associés.
- Le gérant engage aussi le Grou-
• L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE pement pour les dommages qu'il
EXTRAORDINAIRE
causerait dans l'exercice de ses
Elle délibère (so~ent sous la fonctions.
condition d'une majorité accrue) - Il doit apporter tous ses soins à
des modifications des statuts, une bonne gestion.
de l'augmentation ou la réduc- - Inversement, il est responsable
tion du capital, de l'admission envers le Groupement de ses fautes,
d'associés ou de leur exclusion, de la mauvaise gestion, de ses dépas-
ou des dispenses de travail. sements ou abus de pouvoirs. Il
peut être appelé, en cas de préjudice,
à indemniser le Groupement.
■ LA MISE EN ŒUVRE
DES DÉCISIONS.

Le Groupement - personne
morale - sera chaque jour en
relation avec des personnes
qui lui sont étrangères. Certes C'est pourquoi, il pourra recevoir
tous les associes pourraient une rémunération spéciale pour ses
administrer ensemble; toutefois, fonctions de gérant.
il est bien préférable et néces-
saire (même dans les petits Grou- Ces exemples permettent de se
pements) que - dès le départ - rendre davantage compte de
un ou plusieurs d'entre eux l'importance de l'étude minu-
représente le Groupement pour tieuse des statuts, pour régler
nouer les relations juridiques d'avance tous les détails de la
achat, vente, emprunt, etc .. vie du groupe et des responsa-
CE SERA LE GÉRANT. bilités de chacun.