Page 217 - Guide Agricole 1966

212 L'ORGANISATION ET L'AVENIR

COMMENT FONCTIONNE LE GROUPEMENT ?

2 / Comment sont prises les décisions ?
Il faut distinguer :
Sil~--- - ~. - - ~
·- - - les organes de décision : les
..,, Assemblées générales;
les organes d'exécution de
ces décisions : la gérance.

= LES ASSEMBLÉES
GÉNÉRALES.
• Les statuts fixent les règles de la
vie et de la direction du Groupement.
« Les statuts précisent comment se
réunissent et comment délibèrent
l'Assemblée générale ainsi que, le
cas échéant, les autres organismes
dont le Groupement pourrait être
pourvu, les conditions de majorité
auxquelles sont prises les décisions,
conditions qui varient selon leur
nature. Ils déterminent comment sont
calculées les voix de chaque associé,
compte tenu de la qualité même
d'associé, de la participation au tra-
1 / Le travail est-il payé? vail et, sauf exceptions dans certains
• Les salariés non associés (perma- cas précisés, du nombre de parts de
nents ou saisonniers) sont payés capital possédées.
comme des salariés ordinaires. • Réserve faite des cas exceptionnels
• Les membres peuvent, pour vivre, qui pourraient être prévus par les
prélever tous les mois des avances statuts, la majorité des voix doit
régulières : cette rémunération ne appartenir aux associés participant
pourra s'établir à un niveau inférieur effectivement au travail en commun.
au Salaire Minimum Agricole Garanti, De plus, il est spécifié que cette
ni supérieur à 6 fois ce salaire. majorité ne peut appartenir à un
• La rémunération peut être fixée en même associé qu'à titre temporaire.
fonction des tâches. • Tout associé, même s'il ne prend
• Cette rémunération déterminée dans pas une part active à l'administration
les statuts et fixée dans les Assem- de la société, a le droit de surveiller
blées générales constitue une charge et contrôler la gestion du Groupement
de la société (et non un salaire). et surtout d'intervenir à la prise
Elle doit donc être comprise dans des décisions qui ne font pas partie
les frais généraux avant tout calcul des pouvoirs du gérant.
de bénéfices. • Le quorum, la façon dont se réu-
• Il est également prévu que les res- nissent les associés et le nombre
ponsabilités de direction puissent, en des voix nécessaires pour la majorité
outre, faire l'objet d'une participation sont variables suivant la nature des
particulière dans les bénéfices annuels. décisions à prendre.