Page 212 - Guide Agricole 1966

L'ORGANISATION ET L'AVENIR 207

QUEL EST LE MONTANT DU CAPITAL ?

■ En échange de leurs apports, les Elles donnent aussi le droit de vote
associés se voient attribuer, propor- dans les assemblées d'associés.
tionnellement, des « parts d'intérêts»
qui représentent leurs droits dans la Les parts d'intérêts, sauf celles qui
société d'après les statuts. correspondent à des apports d'in-
Ces parts leur confèrent un droit : dustrie (travail) et sauf 1 'apport en
• à une fraction des bénéfices pendant jouissance du bail, forment le capital
la durée du groupement; social qui est la somme de la valeur
• à une fraction du patrimoine lors des apports en numéraire et en
de la dissolution. nature.

Pour les associations complètes : le capital social ne peut s'élever lors
de la constitution du groupement, à moins de JO 000 F. Il ne peut
ensuite être réduit au-dessous de cette somme.
Pour les associations à but limité : lorsque le groupement a été constitué
en vue d'effectuer des opérations à caractère limité, non susceptibles
de motiver un important appel de capitaux (petit élevage par exemple),
on peut, sous ç;ctaines conditions, admettre un capital inférieur.

■ Vous pouvez choisir entre deux - de l'augmenter à la suite de ver-
formules : sements faits par les associés anciens,
- Soit un Groupement à capital fixe ou de nouveaux associés (avec attri-
peu souple (puisqu'en cas de néces- bution de nouvelles parts d'intérêts);
sité de changement, il faudrait modi-
fier les statuts). - ou de le diminuer (sans avoir à
- Soit un Groupement à capital modifier les statuts) avec une limite
variable, à parts assez nombreuses, inférieure à ne pas dépasser, à la
ce qui permet : suite de reprises.

Il ne faut, en aucune façon, considérer cette formule comme une panacée,
une sorte de cachet d'aspirine contre les maux agricoles : c'est un élément,
parmi les autres, dans la restructuration volontaire de l'agriculture.
Elle permet de conserver à la terre des hommes libres et responsables.
Mais cette forme d'association a ses exigences : une âme commune,
la naissance de disciplines d'équipe, le respect des autres points de vue,
la « continuité » au service de l'entreprise avec des sacrifices immédiats
et, pour tout dire, de ) 'amitié.