Page 209 - Guide Agricole 1966

204 L'ORGANISATION ET L'AVENIR

QUE PEUT-ON METTRE EN COMMUN?

Pour cultiver, produire, il faut du travail, des terres, des machines,
du bétail, des moyens financiers.
Les associés doivent donc apporter tout cela; mais ces apports sont
infiniment souples, variables et ne sont pas forcément égaux.

1 / LE TRA V.AIL toutefois, possibilité d'appoint de
travailleurs saisonniers).
b/ Il est possible et même souhaitable
La caractéristique essentielle du de prévoir une certaine division du
G.A.E.C. est l'obligation, pour travail et des spécialisations : tel
tous, du travail en commun. membres 'occupera surtout de! 'étable,
Chaque associé est tenu d'y par- tel autre des cultures, etc.
ticiper (ceci, pour éviter de« tour-
ner » le statut du fermage). c/ Chaque membre doit être associé
Toutefois, la loi admet la possi- aux responsabilités de ) 'exploitation,
bilité d'exempter (d'une façon mais l'exercice des fonctions de
limitative à prévoir dans les gérance ou de direction ne dispense
statuts) certaines catégories d'as- pas de la participation aux travaux
sociés qui ne pourraient y d'exécution.
satisfaire, notamment les veuves Des dispenses temporaires peuvent
ou les héritiers d'un membre être aussi prévues pour aller en stage
décédé, les malades et les infirmes, suivre des sessions de promotion ou
les personnes âgées. De toute exercer un mandat syndical.
façon, la majorité des parts
sociales doit appartenir aux asso- d/ Mais il est prévu aussi que cer-
ciés travaillant effectivement. tains membres peuvent n'apporter que
leur travail, leurs connaissances tech-
niques ou leurs relations.
a/ Le G.A.E.C. ne doit pas avoir Il s'agit, dans ce cas, de parts d'in-
plus d'ouvriers permanents que n'en dustries qui donnent lieu à participer
aurait, dans la région et pour le aux décisions, à la gestion et aux
même genre de travail, une exploi- résultats : c'est un moyen de promo-
tation cc familiale» comparable (avec, tion des travailleurs.

- Soit en propriété : Dans ce cas
2/ LES BIENS
! 'associé apporteur transmet au
G.A.E.C. la totalité des droits qu'il
possède sur le bien apporté. (C'est
On peut choisir librement d'ap-
porter, de façon inégale, des en quelque sorte une VENTE.) Le
BIENS : G.A.E.C. en devient propriétaire et
l'apporteur ne peut donc les re-
• IMMOBILIERS : bâtiments, prendre.
terres; - Soit, ce qui est plus commode,
• MOBILIERS : bétail, matériel. seulement en jouissance. Dans ce cas,
le propriétaire du bien (comme c'est