Page 220 - Guide Agricole 1966

L'ORGANISATION ET L'AVENIR 215

COMMENT SONT RÉPARTIS LES RÉSULTATS?

■ Tout d'abord, il est indispensable
de prévoir minutieusement dans les
statuts, les modalités de la tenue et
du contrôle de la comptabilité.

■ Il faut aussi préciser le droit de
communication aux associés de toutes
les pièces justificatives nécessaires
et de tous les livres comptables.

■ Mais le Groupement s'est constitué
dans Je but, entre autres, de réaliser d'assurance pour les ouvriers non
et de partager des bénéfices. associés,
Le Groupement doit prévoir de sous- - les fermages.
traire des recettes : ■ Les associés pourront décider que
- l'intérêt (en général fixe) pour des réserves soient prélevées sur les
les capitaux, bénéfices avant de distribuer ceux-ci
- la rémunération mensuelle - sorte (ceci pour supporter des pertes
d'acompte - versée aux associés, éventuelles).
- le remboursem'?T'lt des annuités Les modes de répartition des bénéfices
de remboursement des emprunts, et des pertes sont à déterminer dans
- les amortissements, les statuts, en tenant compte des
- les dépenses et charges locatives, apports, des travaux, des responsa-
- les salaires et cotisations sociales bilités, etc.

NE CONFONDEZ PAS

Il ne s'agit pas d'un Groupement de
propriété mais d'exploitation.
On peut (ou non) constituer d'autres
Groupements (ou sociétés) dits fon-
ciers qui permettent de rassembler
des terres et des fermes afin de sortir
de l'indivision inorganisée, de les
conserver, de les gérer, soit dans
une famille, soit entre des personnes
qui se connaissent et les louer soit
à un membre du groupe, soit à un
étranger, soit même à un G.A.E.C.
qui - une fois payé le fermage -
les exploite librement et à son
profit.
Dans un G.A.E.C. il n'est pas néces-
saire d'être propriétaire.