Page 221 - Guide Agricole 1966

216 L'ORGANISATION ET L'AVENIR

QUELQUES PROBLÈMES EN COURS
DE FONCTIONNEMENT

LES PROBLÈMES POSÉS PAR Il peut également en demander la
LE DÉPART OU LE DÉCÈS dissolution. Quant à ! 'exclusion d'un
D'UN ASSOCIÉ. membre, elle peut être, pour les
mêmes motifs, prononcée par le
Deux intérêts contradictoires tribunal siégeant à huis clos.
semblent, dans ce cas, s'opposer : • Si l'Assemblée générale a accepté
- d'une part, la nécessité de de laisser partir un membre, pour
permettre que le GFOupement motif grave et légitime, il faut aussi
dure, que les associés donnent leur consen-
- d'autre part, les besoins de tement à ! 'admission d'un nouvel
certains associés de retrouver associé auquel le partant veut céder
leurs apports. ses parts, si la cession n'est pas faite
Par ailleurs, comme nous l'avons à un membre déjà associé ou si le
indiqué, il s'agit d'une société de Groupement n'a pas racheté les parts.
personnes dans laquelle les asso- • L'associé peut, selon ce qui a été
ciés sont unis parce qu'ils se con- prévu à la création dans les statuts,
naissaient bien et s'appréciaient. reprendre ses apports en nature mais
Ils doivent travailler continuel- il peut être prévu des délais pour
lement ensemble : par consé- réduire les risques trop graves d 'ébran-
quent, si l'on doit introduire un lement de l'entreprise.
nouvel associé, il faut que celui-ci • Il peut donc y avoir cession de
ne soit pas imposé aux autres. parts ou remboursement de leur
valeur à l'associé.
1 / La loi ne permet pas que le départ
d'un associé entraîne la dissolution
du Groupement (à moins qu'à la
suite de ce départ, il ne reste qu'un
sociétaire puisqu'il faut être au
moins deux).
Ce sont donc essentiellement les
statuts qui doivent régler, par avance,
les problèmes posés par le départ 3 / Les statuts doivent aussi déter-
d'un associé. miner, dans le cas où un membre
du Groupement meurt, si les héritiers
deviennent (ou non) obligatoirement
membres du G.A.E.C.
Car l'on ne veut pas imposer des
associés cc forcés » aux membres du
groupe dont l'entente quotidienne
constitue la qualité essentielle.
C'est donc aux statuts de prévoir
2 / La loi prec1se : Tout associ.:
peut être autorisé par les autres
associés ou, le cas échéant, par le
tribunal à se retirer du Groupement
pour un « motif grave et légitime ».