Page 189 - Guide Agricole 1966

186 L'ORGANISATION ET L'AVENIR

Les accidents du travail

Les accidents du travail ne sont
pas garantis par les assurances
sociales agricoles.
C'est l'exploitant qui est res-
ponsable des accidents survenus
aux travailleurs qu'il emploie.

■ Il y a tout intérêt à s'assurer contre • Dans les 48 heures qui suivent
les accidents du travail. l'accident (non compris le dimanche
- L'employeur peut être amené, et les jours fériés).
en cas d'accident, à devoir payer • Quelle que soit la gravité de
des sommes très importantes. l'accident, pourvu qu'il ait entraîné
- En cas d'accident grave, si l'em- une incapacité de travail, si courte
ployeur n'est pas assuré, il aura à soit-elle.
payer une somme supplémentaire
doublant pratiquement le capital à La déclaration doit être faite par
verser. le chef d'exploitation ou ses repré-
sentants.
■ Où s'assurer? Elle se fait selon une formule régle-
Les possibilités sont nombreuses : mentaire dont la mairie possède le
Sociétés d'assurances à caractère modèle et le maire en délivre un
commercial, Sociétés nationalisées, récépissé.
Sociétés mutuelles, Caisses mutuelles
d'assurances agricoles. Il faut éga- Certificat médical.
lement noter les Caisses nationales Il doit être déposé à la mairie où a
d'assurances sur la vie et sur les été faite la déclaration dans les
accidents dont l'activité est limitée 4 jours qui suivent l'accident. Le
au service de rentes. maire en délivre un récépissé.
■ Pour que la garantie joue « sans Déclaration à l'assurance.
histoire » : L'assurance doit être prévenue dans
- payer régulièrement les primes, le délai fixé par le contrat en joignant
- avertir l'assureur de tout chan- à la déclaration tous renseignements
gement susceptible d'augmenter les utiles. Le contrat donné à l'assuré
risques (augmentation de personnel précise la forme dans laquelle doit
ou de surface cultivée, changement être faite la déclaration et les ren-
de matériel, travaux à l'extérieur pour seignements à y joindre.
des tiers, etc.
L'assurance remplacera l'assuré pour
le règlement des indemnités et, éga-
UNE ÉCONOMIE SUR
L'ASSURANCE EST UNE lement, pour toutes les instances
FAUSSE ÉCONOMIE judiciaires.
L'exploitant ne doit pas oublier
■ Que faire en cas d'accident? de lui transmettre dans les meilleurs
Déclaration d'accident. délais tous les actes qui lui seront
• Au maire de la commune. remis à l'occasion de l'accident.