Page 188 - Guide Agricole 1966

L'ORGANISATION ET L'AVENIR 185
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■ A la fin de chaque trimestre,
l'employeur envoie à la caisse un Cas de la main-d'œuvre familiale.
relevé des travailleurs ayant été - L'immatriculation est obli-
occupés sur l'exploitation pendant gatoire.
le trimestre, et des jours de travail - Le chef de l'exploitation est
effectués par chacun. (La caisse envoie responsable du paiement des
à cet effet, chaque fois, un formulaire cotisations. Il paie la part du
spécial.) Une formule de chèques travailleur à moins que celui-ci
postaux indiquant la somme à payer ne touche un salaire normal
lui est alors envoyée. comme tout autre travailleur.
■ Les cotisations sont calculées
d'après un barême forfaitaire basé La caisse des cadres
sur le salaire minimum garanti en
agriculture et dont un exemplaire d'exploitations agricoles
est envoyé à chaque exploitant. II est obligatoire pour tout employeur
Pour les organismes professionnels d'affilier les cadres qu'il emploie à
et les ouvriers forestiers seulement, la caisse de prévoyance des cadres
les cotisations sont basées sur le d'exploitations agricoles.
salaire réel (20 %). Un cadre est un salarié représentant
■ Majorations de retard. l'employeur, commandant le per-
Les cotisations doivent être versées sonnel et veillant à la bonne exécution
avant le dixième jour qui suit la fin des travaux. Les cadres sont classés,
du trimestre (par exemple.~our le selon leurs responsabilités, en plu-
premier trimestre, avant le 10 avril). sieurs catégories.
Une tolérance, dans certains dépar- Les avantages du régime complé-
tements, permet de les verser jus- mentaire de prévoyance :
qu'au 20. 1/ Versement d'une retraite.
La caisse est ensuite autorisée à 2/ Avantages s'ajoutant à ceux des
réclamer des majorations de retard assurances sociales agricoles :
calculées à raison de 0,5 pour mille - indemnités complémentaires de
par jour de retard après le 10. maladie,
En cas de force majeure, il est pos- - pension d'invalidité,
sible de faire une demande de dégrè- - complément des frais chirurgicaux,
vement de ces indemnités de retard. - capital décès ou invalidité.
Un imprimé spécial est prévu à cet
effet. OU S'INSCRIRE?
L'organisme agréé par le ministère
■ Attestations de versement. de !'Agriculture est la
L'employeur reçoit pour chaque
salarié, une attestation de versement
des cotisations. Celle-ci doit être CAISSE DE PRÉVOYANCE
remise au travailleur concerné. Elle DES CADRES
constitue une justification des droits D'EXPLOITATIONS
de l'assuré et de ceux de sa famille. AGRICOLES
20, rue de Clichy / Paris-9e.
Tél. : PIG 75-41.

L'employeur est responsable du paie-
ment de la totalité des cotisations
suivant les mêmes modalités que
précédemment.