Page 192 - Guide Agricole 1966

L'ORGANISATION ET L'AVENII 189
■ Carte de travail.
Le contrat de travail tient lieu de Le contrat d'apprentissage
carte de travail pendant toute sa durée.
Si le travailleur doit prolonger son
séjour en France, il faut faire, avant Avec qui le conclure ?
) 'expiration du contrat, une demande De jeunes travailleurs
de carte de travail au bureau de la - de moins de 18 ans,
Main-d'Œuvre. - mais ayant dépassé l'âge scolaire.
Cette demande se fera en présentant : Comment le conclure ?
la carte de séjour et une attestation Par un contrat écrit, rédigé en trois
de ) 'employeur s'engageant à utiliser exemplaires sur un formulaire spécial
les services du travailleur. (Direction départementale du Travail
La carte de travail délivrée devra et de la Main-d'Œuvre).
être renouvelée périodiquement. Ce contrat est :
- signé par l'employeur, l'apprenti
et le représentant de ) 'apprenti,
- visé par le Maire de la commune
qui le transmet à la Direction des
Services Agricoles.
Il mentionne :
- la rémunération prévue,
- le cours de formation profession-
Peut-on embaucher n nelle que l'apprenti devra fréquenter,
travailleur étranger pour - la durée pour laquelle il est conclu.
lequel on n'a pas fait de La condition essentielle.
L'APPRENTISSAGE DOIT tTRE
contrat d'introduction ?
EFFECTIF.
L'apprenti doit bien être employé pour
OUI la qualification prévue par le contrat
- S'il est titulaire d'une carte de et fréquenter un cours post-scolaire.
travail, à condition que cette carte Les avantages.
soit valable pour la catégorie pro-
fessionnelle, la profession et le dépar- Les cotisations dues pour un apprenti
tement où se trouve l'exploitation aux assurances sociales sont minimes.
(ces renseignements sont indiqués sur SI LA RÉMUNÉRATION NE
la carte de travail). DÉPASSE PAS 100 FRANCS PAR
- S'il s'agit d'un « touriste », à MOIS, LE DROIT AUX ALLO-
condition que la Direction dépar- CATIONS FAMILIALES EST
tementale de la Main-d'Œuvre MAINTENU
accepte de régulariser sa situation.
NON
- S'il a passé un contrat de travail
avec un autre employeur et pendant
la durée fixée par ce contrat, sauf si
le contrat a été rompu d'un commun
accord ou à la suite de ) 'intervention
de la Direction de la Main-d 'Œuvre.
La situation devra alors être régu-
larisée (demande de carte de travail
ou nouveau contrat).