Page 187 - Guide Agricole 1966

184 L'ORGANISATION ET L'AVENIR

PETIT GUIDE
DES FORMALITÉS
DE LA MAIN D'ŒUVRE

La main-d 'œuvre et les assurances sociales agricoles
Si l'ouvrier est déjà immatriculé à
Tout travailleur de l'exploitation une caisse non agricole, on doit éga-
agricole, salarié, métayer ou lement faire cette demande.
membre de la famille de l'exploi-
tant doit obligatoirement être C'est l'employeur qui doit faire la
immatriculé aux assurances so- demande :
ciales agricoles. - à la caisse mutuelle d'assurances
sociales agricoles du département,
- sur un formulaire spécial fourni
l / DÉCLARATION D'EMPLOI par la caisse,
Lors de l'entrée ou de la sortie d "un - en y joignant une pièce d'état
travailleur sur 1 'exploitation, ) 'em- civil du travailleur et, si le travailleur
ployeur doit en aviser dans les 8 jours est déjà assuré social non agricole,
la caisse dont il dépend. son ancienne carte d'immatriculation.
Les caisses fournissent des cartes
spéciales imprimées qu'il suffit de
compléter par le nom de l'ouvrier,
son numéro d'immatriculation et les
nom et adresse de ! 'employeur. A
défaut d'imprimé, une lettre aura
le même résultat.
3 / COTISATIONS
L'EMPLOYEUR EST SEUL
RESPONSABLE DU PAIEMENT
TOTAL DES COTISATIONS
■ Celles-ci comprennent :
2/ IMMATRICULATIOI\. - la part de ! 'assuré, qui doit être
Si l'ouvrier n'est pas encore imma- retenue sur son salaire lors du paie-
triculé, adresser à la caisse une ment et inscrite sur la feuille de paie,
demande d'immatriculation. - la part de l'employeur.