Page 184 - Guide Agricole 1966

L'ORGANISATION ET L'AVENIR 181

L'exploitant qui demande à être imposé selon ses
bénéfices réels doit pouvoir justifier ses recettes et dépenses

Il est indispensable qu'il présente une comptabilité.

■ L'année de la dénonciation, on
peut admettre qu'il présente un
compte exact de ses recettes seu-
lement et qu'il retienne pour ses
dépenses le chiffre fixé forfaitairement
par la Commission départementale
des Impôts directs. Il doit indiquer
le montant total de ses recettes brutes
et les quantités récoltées et vendues
pour chaque culture.
L'agriculteur ayant dé-
■ S'il tient une comptabilité, il doit
adresser à l'inspecteur des Contri- noncé le forfait ne peut y
butions directes : revenir avant un délai de
- les inventaires de fin d'année,
- le bilan, trois ans
- le montant des recett(l8oo.et des
dépenses, Les deux années qui suivent la
- le montant des amortissements dénonciation du forfait, il doit
auxquels il procède, obligatoirement tenir une comp-
- le montant des plus ou moins tabilité régulière et complète et
values qui se dégagent des inventaires, fournir avant le Ier mars, dans
- le montant des dettes qu'il a les délais normaux de la décla-
contractées (emprunts et factures non ration de l'impôt sur le revenu
payées). des personnes physiques, les
L 'Inspecteur peut demander des ren- mêmes renseignements et docu-
seignements complémentaires et des ments que plus haut.
justificatifs.

Seule la comptabilité permet de
vérifier ) 'état de sa gestion, de
ses revenus et de savoir si l'on
paie ou non trop d'impôts.
li existe dans chaque dépar-
tement un
CENTRE DE COMPTABILITÉ
ET D'ÉCONOMIE RURALE
auquel vous pouvez vous adresser.