Page 181 - Guide Agricole 1966

178 L'ORGANISATION ET L'AVENIR

ER

LES IMPOTS

A-T-ON INTÉR.tT A DÉNONCER
LE RÉGIME FORFAITAIRE?

Le régime forfaitaire

C'est celui suivant lequel sont impo-
sés les agriculteurs, à moins qu'ils Les éléments définitifs de calcul
n'aient expressément choisi un autre sont publiés au Journal Officiel
régime. Le régime forfaitaire est donc pour chaque département :
appliqué automatiquement à tous les - l'indication et les limites des
agriculteurs qui n'ont pas demandé différentes régions agricoles re-
l'application d'un régime différent. tenues;
L'imposition des bénéfices agricoles - la définition dans chaque
se fait selon un forfait fixé collec- région des catégories d'exploi-
tivement, valable pendant une année tations de polyculture;
fiscale pour toutes les exploitations - le BÉNÉFICE IMPOSABLE
d'un même département. à l'hectare de chaque catégorie;
- pour les cultures spécialisées,
le BÉNÉFICE FORFAITAIRE
A/ COMMENT EST-IL ÉTABLI? IMPOSABLE.
- Chaque année, pour chaque dépar-
tement. B/ COMMENT SE DÉTERMINE
LE BÉNÉFICE IMPOSABLE DE
- A l'aide des renseignements four- CHAQUE EXPLOITATION?
nis par les services de la Direction
départementale des Impôts qui per- 1 / Classement des exploitations de
mettent d'apprécier les bénéfices polyculture.
moyens réalisés pendant l'année sui-
vant les régions et les cultures.
- Après discussion entre représen-
tants de l'administration et représen-
tants de la profession, au sein des
commissions départementales des
impôts directs.