Page 62 - Decrets mars

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succède à la parole de l'oratt•ur. Juges et assistants sontvisi-
blement sous une grave impression.
La séance est suspendue pendant dix minutes. On eu profite
pour entourer et féliciter chaleureusement l'éminent et sympa-
thique avocat des religieux de Concise.
Le discours de Af. Descotes sera l'honneur du barreau de
Savoie el l'un des plus licaux succès oratoires de celui qui l'a
prononcé. Nous ne craii;·nons pas de dire que c'est là une
œuvre magistrale.
A la reprise des débats, l'avocat de .l'administration nie qne
les lois de Messidor soh•11t tombées en désuétude 1, plusieurs
gouvernement<; ont appliqué ces lois. Il s'efforce de prouver
que les tribunaux ordiuaires ne doivent pas connaitre des
actes administratifs, que les employés du gouvernement ont

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En f833, l'abbé Rauzan, supérieur de la Congrégation dite à
cette époque des 11/ission/i de France, voulant être fixé nettement
sur les droits de la vie en commun pour ses Prêtres, provoqua la
déclaration suiv:\nte du gouvernement. L'antithèse que fait le mi-
nistre entre le privilége, d'une pa1·t, de la personnalité civile que
refuse le gouvernement, et, d'autre part, le droit pour tous les
citoyens de vinre en commun, donne à ce document une valeur
toute particulière.
En voici le texle :
l'aris, le 30 octobre 1833.
~lonsieur l'Abbt•,
Je ue puis qu'approuve1· les sentiments qui sont exprimés dans
votre lettre du H de ce mois et l'intention que vous manifestez de
vous ahstemr de tout ce <Jul concerne la politique, mais je n'ai
point saisi d'une manière aussi précise l'oby'et âe l'autorisation
que vous paraissez rectamer.
S'il est question du rétablisse'11ent de la Congrégation des llfis-
sions de flrance, do11t vous étiez supérieur sous le der11ie1· gouver-
nement, je n hes1te pas à vous déclarer, Monsieur !'Abbé, qu'il rue
serait impossible de vous donner aucune espérance à cet égard.
S'it ne s agit que rie ta simple reunion entîèrement libre de
quelques pretre.~ v.tvant en comm1m. te ,qoui•ernement n'a point à
s'en occuper, et, dans le eus où il s'y commettrait des acles sus-
ceptibles de compromettre la sûreté de l'Etat ou de Ja paix publique,