Page 336 - Terre Moderne

Sont assurés facultatifs.

tous ceux qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus.

LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR.

Une Caisse Mutuelle Agricole existe dans chaque
département pour gérer les Assurances sociales agricoles.
Tous les ouvriers agricoles du département y sont affiliés .
. L'employeur doit déclarer l'ouvrier à la Caisse dans
les huit jours de l'embauchage et le faire immatriculer
s'il ne l'a déjà été.
Il est responsable de cette immatriculation, sauf en
ce qui concerne les métayers et leur main-d'œuvre
familiale ou salariée, du paiement de la cotisation totale.
Il est autorisé à retenir la part de l'ouvrier par précompte
.wr son salaire.

MONTANT DES COTISATIONS.

Les cotisations sont forfaitaires pour tous les ouvriers
agricoles à l'exclusion de ceux des groupements pro-
fessionnels agricoles.
Les assurés sont, suivant leur rémunération annuelle
moyenne, répartis en six catégories correspondant à des
cotisations forfaitaires, de plus en plus élevées. Cette
rémunération, variant suivant l'emploi occupé par l'assuré,
est calculée d'après les salaires déterminés par la Conven-
tion collective, ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension,
ou à défaut de celle-ci d'après les salaires minima fixés
par l'arrêté préfectoral, pris sur proposition de la Com-
mission paritaire du travail en Agriculture.
Les salariés des groupements agricoles cotisent
d'après leur salaire réel. Le taux des cotisations est
fixé à 12 %, dont 7 % est à la charge de l'employeur.
Les cotisations sont réduites pour certaines caté-
gories d'assurés ;
à 35 % des cotisations de la première catégorie pour
les apprentis ;
à 50 % des cotisations de la première catégorie pour
les stagiaires et les ouvriers à capacité profession-
nelle réduite, ayant une incapacité de travail de
50 % au moins ;

333