Page 335 - Terre Moderne

Ce que tout Exploitant a!{ricole doit savoir sur :

LES ASSURANCES SOCIALES

Les Assurances sociales agricoles ont pour but
d'assurer aux travailleurs et à leur famille une aide en
cas de maladie, de maternité, d'invalidité ou de décès et
une vieillesse à l'abri de la misère.

IL Y A DES ASSURÉS OBLIGATOIRES ET DES ASSURÉS FACULTATIFS.

Sont assurés obligatoires.

r O - Les ouvriers agricoles des deux sexes, mêmes
étrangers, c'est-à-dire, les ouvriers travaillant, dans
les exploitations agricoles ou forestières.
Les ouvriers des artisans ruraux et des entreprises
de battage et de travaux agricoles.
Les salariés des divers groupements agricoles, tels
que Coopératives, Mutuelles, Caisses de crédit.

2° - Les métayers : - travaillant d'ordinaire seuls ou
avec l'aide de membres de leur famille, c'est-à-
dire, n'employant pas de main-d'œuvre salariée plus
de soixante-quinze jours par an;
- ne possédant pas à leur entrée dans l'exploitation
une part de cheptel mort ou vif supérieure à
200.000 francs ;
- n'exploitant pas un domaine dont le revenu
cadastral est supérieur à 500 francs;
- il est à préciser, que les métayers, ayant au moins
deux enfants de moins de 14 ans, sont considérés
comme travaillant seuls, même s'ils emploient un
salarié agricole de façon permanente.
3° - Les membres de la famille de l'exploitant agricole
ou artisan rural à moins qu'ils n'apportent la preuve
qu'ils sont associés aux bénéfices et aux pertes de
l'exploitation.

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