Page 339 - Terre Moderne

Ce que tout Exploitant agricole doit savoir sur:

LES ALLOCATIONS

FAMILIALES

Pour avoir droit aux Allocations familiales, il faut :
être Français ou bien étranger résidant privi-
légié ou résidant ordinaire ;
avoir au moins deux enfants à charge, comme
chef de famille ou autrement;
- résider en France, ainsi que les enfants à charge ;
- exercer une activité professionnelle agricole.

TAUX DES ALLOCATIONS FAMILIALES.

Elles sont calculées en fonction du salaire de base en
vigueur au lieu de résidence habituelle de la famille ou
de la personne ayant des enfants à charge ou au siège de
l'établissement auquel les enfants sont confiés.
Les Allocations familiales qui ne sont accordées
qu'à partir du deuxième enfant à charge sont fixées à:
20 % du salaire de base pour 2 enfants ;
- 50 % 3 enfants ;
30 % chaque enfant
supplémentaire à charge.

CAISSE DÉBITRICE.

Les Allocations familiales sont payées par la Caisse
Agricole du lieu où s'exerce la principale activité profes-
sionnelle du chef de famille.

NATURE DES ALLOCATIONS.

Allocation de salaire unique.
Elle est accordée à tous les ménages avec enfants
français et aux jeunes ménages sans enfants, pendant les
deux premières années du mariage à condition qu'ils ne
bénéficient que d'un seul revenu professionnel provenant
d'une activité salariée.

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