Page 343 - Terre Moderne

LES MUTUELLES.
Principe: Un certain nombre de personnes se
réunissent pour mettre en commun les risques qu'elles
peuvent courir, et en supporter les conséquences les
unes pour les autres.
Ces Sociétés d'assurances mutuelles agricoles béné-
ficient d'un régime spécial. Comme pour les Syndicats
professionnels, les formalités de constitution sont réduites
au minimum et il en est de même des impôts.
Les premières caisses d'assurances mutuelles agri-
coles furent les caisses d'assurances contre l'incendie ;
ensuite apparurent celles contre la mortalité du bétail
et la grêle. La loi du 15 décembre 1922, étendant à l'agri-
culture la législation du travail, vint ensuite donner une
vive impulsion à la branche des accidents.
A la base de ces sociétés on trouve une mutuelle
locale, souvent communale, dont ne font partie que des
gens qui se connaissent et peuvent se contrôler les uns les
autres.
Des garanties sont prises pour que la caisse n'ait pas
à couvrir la totalité du risque, et que chaque membre
prenne les précaucions nécessaires pour l'éviter. Par
exemple si un sinistré perd un animal, il ne touchera
que les 4/ 5 de la valeur réelle de cet animal. Il aura
donc intérêt à le soigner.
C'est dans le cadre communal, que ce système est
le plus efficace. Il faut pour exercer un contrôle précis
que le rayon d'action de la mutuelle soit restreint. Cette
condition est également nécessaire pour que les fonctions
d'administrateur soient remplies gratuitement.
Mais cela entraîne des risques, car en cas de grêle
ou d'épidémie de bétail, tous les habitants d'une com-
mune peuvent se trouver sinistrés. Aussi, les Sociétés
d'assurance mutuelles agricoles ont-elles recours au
système de la réassurance.

CONDUITE A TENIR EN CAS DE SINISTRE.
Aviser immédiatement la Compagnie d'assurances
ou la Mutuelle, en lui indiquant sommairement l 'impor-
tance des dégâts, pour qu'elle puisse venir immédiate-
ment faire sur place les constatations nécessaires.
En attendant, noter soigneusement les noms des
témoins, s'il y a lieu, et, autant que faire se peut, laisser
les choses en l'état où elles se trouvent après le sinistre.

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