Page 346 - Terre Moderne

Ce que tout exploitant agricole doit savoir sur:

LES BAUX A FERME

Les baux à ferme sont, comme leur nom l'indique,
des contrats dans lesquels un propriétaire donne à bail à
un cultivateur une ferme pour une certaine durée et
moyennant un certain prix.

RÉGIME ACTUEL.

Pendant longtemps la liberté la plus absolue a existé
en ce domaine, propriétaires et exploitants discutant libre-
ment les clauses du bail.
Depuis 1943 sont intervenues de nombreuses lois
-dont la principale est celle du 13 avril 1946 (Statut du
Fermage et du Métayage) et dont la dernière en date est
celle du 31 décembre 1948. Toutes ces lois ont pour
but de réglementer minutieusement les conditiom dans
lesquelles peuvent être conclus les baux à ferme.
Elles visent toutes :
1 °) A permettre une meilleure mise en valeur du sol
en assurant aux fermiers une stabilité plus grande, une
certitude presque absolue de demeurer sur le domaine
s'ils remplissent consciencieusement leurs obligations et
s'ils le cultivent bien, en leur permettant enfin une
indemnisation équitable pour les améliorations qu'ils
pourraient apporter à l'exploitation.
2°) A donner aux propriétaires les moyens d'assurer
l'entretien et l'amélioration des bâtiments de la ferme en
les mettant à l'abri des fluctuations de la monnaie par
la généralisation des baux « en nature ».

CONDITIONS GÉNÉRALES.
Bail en nature.
Tous les baux doivent être libellés en denrées. C'est
la règle. Le nombre de ces denrées est d'ailleurs limité
(4 au maximum). Pour leur choix et la détermination
des quantités prévues, il est recommandé de se référer à la
liste des denrées et à la valeur locative régionale indiquées
par un arrêté préfeuoral.