Page 350 - Terre Moderne

Le contrat type départemental fixe les conditions
dans lesquelles le métayer exerce la direction de l'exploi-
tation.

PART AGE DES PRODUITS DE LA FERME ET DES RÉCOLTES.

En principe 2/3 au métayer et 1/3 au propnetaire,
sauf dérogations accordées par le Tribunal paritaire en
cas de contestation.
Quant aux dépenses, elles se partagent, comme dans
toute Société, dans les mêmes proportions que les
bénéfices.
Le partage des grains se fait au battage, semences
mises à part.
Les produits de la basse-cour sont, en règle géné-
rale, laissés entièrement au métayer.
Les redevances en nature au propriétaire sont en
principe interdites.

RÈGLEMENT EN FIN DE MÉTAYAGE.

On commence par mettre de côté un nombre de
têtes de bétail équivalent à celui qui existait au début du

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