Page 341 - Terre Moderne
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Elle est servie en deux fractions :
- l'une à la naissance,
- l'autre, six mois plus tard.
Allocations prénatales.
Les allocations prénatales. sont servies pendant la
grossesse et sont égales, en principe aux Allocations
familiales et de salaire unique auxquelles doit ouvnr
droit l'enfant à naître.
Pour pouvoir les percevoir, il faut :
signaler à la Caisse l'état de grossesse de la mère
avant la fin du troisième mois ;
subir trois examens médicaux :
le premier avant la fin du troisième mms de
grossesse ;
le deuxième, au cours du sixième mois ;
le troisième, au cours du huitième mois.
COTISATIONS.
Ces diverses prestations sont partiellement financées
par des cotisations que tout exploitant agricole doit
verser à la Caisse d 'Allocations familiales agricoles à
laquelle il est obligatoirement adhérent.
Cette cotisation est établie semestriellement ou
trimestriellement, de la façon suivante : au revenu cadas-
tral forfaitaire de l'exploitation - produit du revenu
cadastral moyen communal par le nombre d'hectares de
terres cultivables - on applique un coefficient de majo-
ration fixé en fonction des charges à couvrir.
Un certain nombre de cas d'exonérations sont
prévus par la loi du 7 octobre 1946.
UN CONSEIL.
Pour tous renseignements vous avez intérêt à vous
adresser :
au Contrôleur des Lois sociales en Agriculture
du département de votre ville,qui vous conseillera
utilement;
soit au Directeur de la Caisse Mutuelle d"Alloca-
tivns /alllilialcs ogricoles.