Page 340 - Terre Moderne

Les membres de la famille de l'exploitant, à moins
qu'ils ne soient associés aux bénéfices et aux pertes de
l'exploitation ou qu'ils ne résident sur celle-ci, peuvent
y prétendre.
Le taux de cette allocation est de :
- 20 % du salaire de base pour I enfant ;
-40% 2 enfants ;
- 50 % 3 enfants et davantage.
Pour les ménages sans enfants et pour l'enfant
unique de 5 à ro ans, le taux n'est que de IO % du salaire
de base.
Primes dé maternité.

Une prime est accordée à la naissance de tout enfant
né en France, de nationalité française, viable, légitime
ou reconnu à condition :
- qu'il soit né avant que la mère n'ait 25 ans ou si
elle a dépassé cet âge, dans un certain délai,
tout au moins pour les trois premiers enfants ;
- la première naissance doit intervenir dans les
deux premières années du mariage ;
- la deuxième, dans les cinq ans du mariage, ou
dans les trois ans suivant la précédente maternité ;
- la troisième naissance, dans les huit ans du
mariage ou dans les trois ans suivant la précé-
dente maternité.

Le taux de cette prime est égal pour :
la première naissance à trois fois le salaire de
base le plus élevé du département ;
les naissances suivantes à deux fois du même
salaire de base.

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