Page 334 - Terre Moderne

Etant donné la difficulté de chiffrer ce que repré-
sentent la nourriture et le logement alloués à l'ouvrier,
se référer au barême préfectoral des salaires.

2°) Indemnité définitive.
La blessure peut avoir déterminé une « incapacité
permanente partielle » de travail. Vous devez alors verser
à la victime une rente viagère basée dans la plupart des cas
sur un salaire fictif et sur son taux d'incapacité perma-
nente ou partielle.
En cas de décès par suite d'accident, une rente calculée
d'après des pourcentages fixés par la loi en fonction du
salaire réel si la victime était employée dans l'exploitation
depuis douze mois, fictif dans les autres cas sera versée
aux personnes à charge (« les ayants droit »).
Pour le conjoint survivant : une rente de 25 % du
salaire de la victime.
Pour les enfants mineurs jusqu'à 16 ans :
Rente de l'ordre de 15 % pour le premier enfant et
rente de 10 % par enfant supplémentaire.
3°) Frais de traitement.
Vous devez les rembourser si le médecin les a
ordonnés à la suite de l'accident. Le remboursement a
lieu sur les bases du tarif médical applicable aux accidents
du travail.

Etant donnée l'importance de vos responsabilités.

Il est indispensable dé vous assurer ...

Pour tous renseignements a ce sujet, consulter le Contrôleur
départemental des lois Sociales d.ARriculture.