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en contre-partie de leur collaboration ont droit, au décès
de l'exploitant et au cours du règlement de succession,
au bénéfice du contrat de salaire différé. C'est-à-dire
qu'ils ont droit à une somme représentant le montant
de la rémunération dè leur travail passé. Cette rému-
nération est due pour une période de dix ans au maxi-
mum et calculée sur les bases de la moitié du salaire
annuel de l'ouvrier agricole logé et nourri.
Ces bases sont fixées chaque année par arrêté minis-
tériel.
,,. * ,,.
Ce que tout exploitant agricole doit savoir sur :
SES RESPONSABILI1,ÉS
VIS-A-VIS
D'UN OUVRIER VICl'IME
D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL
Le patron est responsable quand l'accident survient
lorsque l'ouvrier est sur le lieu du travail, pendant le
temps du travail. Il est responsable également lorsqu'il
l'a envoyé travailler sur une exploitation voisine.
Par contre il n'est pas responsable lorsque l'accident
survient en dehors des heures de travail, et, d'une façon
générale, lorsqu'il survient sur le trajet entre le domi-
cile de l'ouvrier et la ferme; par contre, il est respon-
sable de l'accident qui survient sur le trajet entre la ferme
et le lieu du travail.
QUELLES INDEMNITÉS DEVEZ-VOUS EN CAS D'ACCIDENT?
1 °) Indemnité temporaire : demi-salaire.
En cas d'interruption de travail consécutive à
l'accident, vous devez verser à la victime la moitié de son
salaire normal à compter du premier jour ouvrable qui
suit l'accident, jusqu'à la veille de la guérison. C'est
l'indemnité journalière.
Pour un ouvrier permanent qui est logé el nourri
(servante, berger, valet) l'indemnité est égale à la moitié
Ju salaire Lant en mHurc qu ·en argent