Page 333 - Terre Moderne
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en contre-partie de  leur collaboration ont droit, au  décès
                        de  l'exploitant  et  au  cours  du  règlement  de  succession,
                       au  bénéfice  du  contrat  de  salaire  différé.  C'est-à-dire
                       qu'ils  ont  droit  à une somme  représentant le  montant
                        de  la  rémunération  dè  leur  travail  passé.  Cette  rému-
                       nération  est  due  pour  une  période de dix ans  au  maxi-
                        mum  et  calculée  sur  les  bases  de  la  moitié  du  salaire
                       annuel de  l'ouvrier  agricole  logé  et  nourri.
                            Ces  bases sont fixées  chaque année par arrêté minis-
                        tériel.
                                                  ,,.   *  ,,.


                            Ce  que  tout  exploitant  agricole  doit  savoir  sur  :


                             SES  RESPONSABILI1,ÉS

                                              VIS-A-VIS
                             D'UN  OUVRIER  VICl'IME

                        D'UN  ACCIDENT  DU  TRAVAIL

                             Le  patron est  responsable  quand l'accident survient
                        lorsque  l'ouvrier  est  sur  le  lieu  du  travail,  pendant  le
                        temps  du  travail.  Il  est  responsable  également  lorsqu'il
                        l'a envoyé travailler sur une exploitation voisine.
                            Par contre il  n'est pas  responsable lorsque l'accident
                        survient  en  dehors  des  heures  de  travail,  et,  d'une  façon
                        générale,  lorsqu'il  survient  sur le  trajet  entre  le  domi-
                        cile  de l'ouvrier et la  ferme;  par contre,  il  est  respon-
                        sable de l'accident qui survient sur le trajet entre la ferme
                        et le lieu du travail.


         QUELLES  INDEMNITÉS  DEVEZ-VOUS  EN  CAS  D'ACCIDENT?

                             1 °)  Indemnité  temporaire :  demi-salaire.
                             En  cas  d'interruption  de  travail  consécutive  à
                        l'accident, vous devez verser à la  victime la  moitié de son
                        salaire  normal  à  compter  du  premier  jour  ouvrable  qui
                        suit  l'accident,  jusqu'à  la  veille  de  la  guérison.  C'est
                        l'indemnité journalière.
                             Pour  un  ouvrier  permanent  qui  est  logé  el  nourri
                        (servante,  berger,  valet)  l'indemnité  est  égale  à la  moitié
                        Ju  salaire  Lant  en  mHurc  qu ·en  argent
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