Page 331 - Terre Moderne

sociales et assurer le paiement des cotisations. Il doit
leur accorder les congés payés : l'ouvrier y a droit, après
six mois de présence, à raison d'un jour ouvrable par
mois. On ne compte pas les dimanches et jours de fête
compris dans ces congés.

LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYÉ.

L'employé doit exécuter le travail dans les conditions
prévues au contrat ou selon l'usage. Il est responsable
des détériorations causées à l'outillage par sa négligence.

LE CONTRAT DE TRAVAIL.

C'est un contrat par lequel une personne s'engage à
exécuter pendant un certain temps des travaux pour le
compte d'une autre personne, celle-ci s'obligeant en
retour à lui payer un salaire convenu.
Le mineur, s'il veut souscrire un contrat de travail,
a besoin de l"autorisation de ses parents ou tuteur. La
femme mariée peut s'engager sans l'autorisation de son
mari, lequel peut faire opposition.

COMMENT FINIT LE CONTRAT.

- Par la mort de l'ouvrier.
- A l'arrivée du terme convenu.
- Par la rupture du contrat, lorsqu'il a été fait pour
une durée indéterminée. Dans ce cas, le patron ou l'ouvrier
doivent prévenir quelque temps à l'avance; c'est le délai
de préavis qui est fixé par l'usage, et correspond en général
au terme du paiement des salaires.
Si le préavis n'est pas observé, le responsable pourra
être contraint à payer des dommages-intérêts.
La femme enceinte, lorsque son état est apparent
peut rompre son contrat. Elle peut également le sus-
pendre six mois avant la naissance. On ne peut l'em-
ployer deux semaines avant la naissance. Elle a droit à
six semaines de repos après la naissance.
Si vous désirez des renseignements détaillés sur
les règlements de travail, vous devez vous adresser au
Contrôleur des lois sociales en Agriculture du chef-lieu de
votre département.

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