Page 53 - Decrets mars

- 51 -
M. l'avocat Jacquier, doit avec M. le substitut Dl\chaux, sou-
tenir le déclinatoire de M. le préfet.
Après la lecture des conclusions M. le président donue la
parole à M. l'avocat Bordeaux qui débute en ces termes :
Monsieur le président,
« Un grand événement s'est accompli en France cette année,
il en restera certainement trace dans l'histoire. Le Barreau
français tout entier s'est levé pour la défense du droit privé et
du droit public violés en la personne des religieux. l\t Rousse,
ancien bàtonnier de l'ordre des avocats de Paris, a rédigé une
consultation prouvant que les décrets du 29 mars sont con-
traires aux principes du droit. M. Démolombe, notre plus émi-
nent jurisconsulte a donné son adhésion par avis motivé à la
consultation. Près de deux mille avocats et parmi eux j'ai le
bonheur de compter mes confrères du barreau de Thonon,
MM. Ramel, Borgoënd, Charmot, Fernex ont aussi donné leur
adhésion.
• La magistrature debout a cru, dans sa conscience, qu'il
était de son Jevoir de protester également contre l'exécution
des décrets, et, des plus humbles magistrats aux plus grands,
M. le ministre de la justice a reçu dans tous les ressorts, des
démissions en nombre incalculable.
• Ce n'est pas tout. La magistrature assise a pris part à
l'événement. Partout, à Lille, à Marseille, à Rennes, à Grenoble,
à Lyon et ailleurs, les magistrats ont statué que les actes
d'exécution des décrets du 29 mars, n'étaient pas des actes
...J.dministratifs et que, malgré une récente décision du tribunal
~es conflits, les tribunaux civils seuls doivent en connaitre et
apprécier la responsabilité encourue par les auteurs.
L'orateur déclare ensuite qu'il lui sera facile avec de si
nombreuses et de si grandes autorités de combattre dans ces
décrets, l'exécution qui en a été faite à Thonon. Il discute les
circonstances daus lesquelles ces décrets ont été rendus au
mois de mars, apprécie spécialement le second de ces décrets,
démontre l'illégalité de l'arrêté préfectoral qui l'a suivi, la légi-