Page 203 - Terre Moderne

aux fossés d'assainissement existants et notamment
ceux qu'il faut ouvrir.
Leur tracé doit permettre de donner aux nouvelles
parcelles des étendues suffisantes et des formes régu-
lières.

LES PRINCIPES QUI GUIDENT LE NOUVEAU LOTISSEMENT.

L'établissement du nouveau lotissement constitue
la partie la plus délicate de l'opération, aussi la loi pré-
cise-t-elle les principes qui devront être respectés dans
le nouveau groupement. Ce sont les suivants :
- il doit être attribué aux nouvelles parcelles,
par comparaison avec les anciennes, une valeur totale
de productivité sensiblement égale.
- le groupement doit être aussi intensif que
possible, tout en essayant de comprendre dans chacune des
classes d'estimation, sensiblement la même valeur d'apport.
- il doit porter aussi bien sur l'exploitation que
sur la propriété, en réunissant les terres groupées de
=-possesseurs différents mais cultivées par le même exploi-
_--- tant.
- il doit rapprocher le centre de gravité del 'ensem-
semble des nouvelles parcelles du siège de 1 'exploitation
c'est dire que les parcelles appartenant à des propriétaires
habitant les communes voisines sont reportées sur le pour-
tour de la commune en direction de leurs centres d'exploi-
tation respectifs et que les petits exploitants du village
sont autant que possible rapprochés de ce dernier.
La durée de la mise au point de la nouvelle répar-
tition est très variable suivant les communes ; elle
dépend de beaucoup de raisons (nombre de propriétaires
et d'exploitants, intensité du parcellement, mode d'exploi-
c.~ tation, variétés du sol). Après un ou plusieurs avant-
projets, la Commission communale met au point le
lotissement qu'elle estime le plus convenable.

LE NOUVEAU LOTISSEMENT EST MIS A L'ENQUÊTE.

Comme pour la reconnaissance et le classement,
une enquête est ouverte afin que les intéressés puissent
se rendre compte de la situation qui leur sera faite ; pour

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