Page 205 - Terre Moderne
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Il est très important de bien savoir que le recours
en Conseil d'Etat n'est pas suspensif; il n'empêche
pas la prise de possession des nouvelles parcelles, même
de celles du propriétaire qui a formulé le recours.
LA LIQUIDATION ADMINISTRATIVE TERMINE LES OPÉRATIONS.
Elle consiste dans un ensemble de formalités à
accomplir dès l'affichage du plan définitif; il comporte
l'établissement du procès-verbal de remembrement, son
enregistrement et sa transcription, le transfert sur les
nouvelles parcelles par les soins du Conservateur des
Hypothèques, des droits réels qui grevaient les anciennes.
Enfin, chaque propriétaire reçoit un extrait du
procès-verbal de remembrement indiquant ses anciennes
parcelles et les nouvelles qui lui sont données en échange.
L'opération de remembrement~est terminée pour lui.
Mais, elle n'est pas toutefois achevée pour l'Admi-
nistration ; c'est ainsi que le Service du Cadastre doit
incorporer le plan de remembrement dans le cadastre
et modifier les documents cadastraux en conséquence.
Telle est en résumé la marche des opérations de
remembrement pour ce qui intéresse le propriétaire.
Elle nécessite pour arriver à ce résultat de nombreuses
opérations techniques qui n'ont pas à être détaillées
ici, et qui ont principalement pour objet de lever le plan
1---...-- du territoire à remembrer, afin de connaître exactement,
sa surface pour la répartir entre tous les propriétaires.
Il y a presque toujours une différence avec la surface
qui résulte du total de la surface des parcelles intéressées,
telle qu'elle figure au cadastre. Il faut aussi prélever sur
cette surface, celle qui est nécessaire à l'assiette de
nouveaux chemins et fossés. C'est pourquoi les intéressés
ne doivent pas s'étonner si la surface qui leur revient
après remembrement, est légèrement différente de celle
qui résultait du cadastre avant 1 'opération.
ON NE REMEMBRE PAS QUE LES TERRES DE LABOURS.
On comprend bien souvent dans le remembrement
les prés même clos; c'est l'occasion de rectifier leurs
limites irrégulières, voire même de les déplacer.
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