Page 200 - Terre Moderne

chacune d"elles une classe déterminée, 1, 2, 3, etc ...
chaque parcelle est classée dans la zone dans laquelle elle
se trouve située ; une parcelle est quelquefois à cheval
sur plusieurs zones.
La Commission établit en même temps le rapport
des valeurs de classe à classe, c'est-à-dire, la surface de
terres de deuxième classe qui équivaut à un hectare de
première, la surface de terres de troisième classe qui
équivaut à un hectare de deuxième classe et un hectare de
première et ainsi de suite, de façon à permettre de cal-
culer éventuellement des équivalences.
De toute façon, elle fixera arbitrairement pour
chaque classe une valeur théorique en francs pour
déterminer l'apport en valeur de chaque intéressé.
Cet apport est évidemment égal au produit de la
surface que chaque propriétaire possède dans chaque
classe par la valeur théorique de cette classe.
Il est très important de bien comprendre que les
terres sont classées, ni d'après leur valeur marchande, ni
leur valeur locale, ni conformément au classement du
cadastre, mais d'après une valeur que la loi définit
comme la valeur de productivité naturelle; il n'est donc
pas tenu compte des plus-values transitoires suscep-
tibles de se trouver incorporées au sol au moment du
remembrement ( clôture, arbres, fumures, ensemence-
ments, etc ... ) qui feront éventuellement l'objet de soulte
en espèce entre les propriétaires.
Il faut insister sur l'importance capitale du classe-
ment des sols, dont on peut dire que dépend la bonne
marche de l'opération. Cette partie de travaux ne doit
laisser personne indifférent, qu'il s'agisse de ses parcelles
ou de celles du voisin.
Ce travail effectué, la Commission communale est
alors en mesure d'établir pour chaque propriétaire, la
liste des parcelles supposées leur appartenir, avec leur
valeur. Elle procède ensuite à la première enquête.

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UNE ENQUÊTE AVISE LES PROPRIÉTAIRES DU RÉSULTAT DES TRAVAUX DE
RECONNAISSANCE ET DE CLASSEMENT.

Une enquête dont le détail est réglé par les textes
est alors ouverte ; tous les documents nécessaires pour

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