Page 199 - Terre Moderne

LE ROLE DE LA COMMISSION COMMUNALE DANS LES OPÉRATIONS.

Tout d'abord, elle désigne le géom~tre qui sera son
agent d'exécution et établira sous ses directives les
divers documents ; ce géomètre est obligatoirement
choisi sur une liste de géomètres spécialement agréés
pour le remembrement par le Ministre de ! 'Agricul-
ture.
Elle aborde ensuite les diverses opérations qui vont
conduire à la nouvelle répartition des parcelles.
Pour faire cette redistribution, il est !nécessaire
qu'elle connaisse exactement les apports de chacun des
propriétaires.

ELLE IDENTIFIE LES PROPRIÉTÉS A REMEMBRER ET EN RECHERCHE
LES PROPRIÉTAIRES RÉELS.

Le remembrement ne s'applique qu'aux propriétés
privées, non bâties; la Commission communale délimite
donc exactement les parcelles à comprendre dans l'opé-
ration, en excluant le domaine public (terrains appar-
tenant à la commune ou à l'Etat par exemple), les par-
celles bâties et éventuellement d'autres parcelles dans
les conditions prévues par la loi.
Puis elle procède à la détermination de la contenance
de la propriété de chacun en situation et en surface.
C'est là une opération parfois longue et minutieuse
qui peut d'ailleurs encore laisser subsister des erreurs,
quand les propriétaires ne fournissent pas les rensei-
gnements voulus.
Il est important de préciser qu'aux termes de la loi,
la surface à considérer comme apport est celle figurant au
cadastre ou celle qui résulterait d'un bornage judiciaire
existant.

ELLE ÉVALUE LA VALEUR DE PRODUCTIVITÉ RÉELLE DEj CHAQUE PARCELLE.

Le principe du remembrement étant l'équivalence
de la valeur de productivité des terres avant et après, la
Commission doit pour chaque parcelle établir cette valeur.
Pour cela, elle divisera le territoire à remembrer
en zones de même valeur de productivité et donnera à

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