Page 197 - Terre Moderne

Pour qu'un remembrement soit mené à bien rapi-
dement et à la satisfaction de chacun, il est essentiel que,
sans parti-pris de principe, sans mauvaise volonté systé-
matique, chaque intéressé apporte au moment voulu sa
collaboration aux diverses opérations qui le consti-
tuent.
Bien des réclamations viennent de ce que des pro-
priétaires se sont désintéressés des opérations, au moins
au début, qu'ils n'ont pas répondu aux demandes de
renseignements, aux convocations et même aux enquêtes.
D'ailleurs, la composition des diverses commissions
est une garantie de leur impartiabilité et il n'est pas
d'exemple que des réclamations justifiées n'aient pas
obtenu satisfaction.

QUI PEUT DEMANDER LF, REMEMBREMENT

Les exploitants, aussi bien que les propriétaires
peuvent demander le remembrement ; un seul intéressé
peut le faire, mais quand le remembrement s'impose, il
est bien rare qu'une demande collective ne soit pas
possible. La demande doit être adressée au Préfet qui
la fait instruire par le Service du Génie Rural chargé du
contrôle de l'application de la loi.
Ceux qui prennent l'initiative de l'opération ont
toujours intérêt, avant la présentation de la demande,
à se mettre en rapport avec ce service.
Après l'instruction de la demande, le Génie Rural
fait des propositions au Préfet ; ce dernier décide alors
s'il y a lieu de constituer (< « La Commission communale
de Remembrement )),

QU'EST-CE QUE LA COMMISSION COMMUNALE DE REMEMBREMENT?
C'est l'organisme qui, aux termes de la loi, est
chargé de réaliser le remembrement.
La commission est présidée par le Juge de Paix
du canton.
Elle comprend : quatre représentants de l 'Adminis-
tration (Génie Rural, Services Agricoles, Eaux et Forêts,
Contributions Directes et Cadastres).
Quatre représentants des intérêts locaux, le Maire ou
!'Adjoint qu'il délègue et trois propriétaires exploitants

194