Page 75 - Organisation de la Gendarmerie

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3° Registre analytique de1J procès-verbaux;
4° Registre des mandats de justice;
5° Registre des déserteurs et insoumis signalés;
6° Registre des individus en surveillance dans l'arrondissement;
7° Registre des officiers en congé;
8° Folios des punitions infligées aux sous-officiers, brigadiers et
gendarmes de l'arrondissement;
9° Contrôle du personnel et des chevaux de l'arrondissement;
10° Registre de tir à la cible (Circ. du l.O sept. 1860).
Les lettres, ordres et minutes de correspondance sont classés
avec un numéro d'ordre.
Lorsqu'un officier quitte le commandement d'un arrondissement,
ces pièces, registres et documents, dont il est fait inventaire, sont
toujours remis à l'officier qui le remplace.
N• ri•. La circulaire du 22 juillet 1862 prescrit de ne porter sur ce registre
que les mandats de justice décernés contre des individus appartenant aux com-
munes de l'arrondissement et définis par l'art. 289 du présent décret.
N• 8•. Ce registre est remplacé par des folios mobiles du modéle adopté par
le ministre (Circ. des 20 nov. !855 et t6 janv. 18:i6).
La destination à donn~ à ces folios mobiles, lorsque les hommes sont rayés
des contrôles, est déterminée par la circulaire du l. or mars :1856. li doit i\tre fait
mention sur ces folios de punitions des changements de résidence opérés par
mesure de discipline (Lettre minist. dti 21 sept. l.8B8). Les extraits des folios
de punitions sont établis d'après le spécimen annexé à la circulaire du 31 oc-
tobre t880.
N• :10•. Le registre de tir à la cible est prescrit par décision ministérielle du
:iO septembre l.860.
Le cahier des modèles a été envoyé pour être placé dans les archives, par
décision ministérielle du 31 mai i85i.
Les registres prescrits par les art. ! 75, l.87 et 200 ont été fournis gratuitement,
comme premier établissement, par décision ministérielle du l.O mai 1854.
Pou~ leR archives, voir les art. !67, 7"'1 à 7(13 du décret du 18 fevrier l.863.
N• ! •. Ce registre est remplacé par un registre à barrettes du modèle prescrit
par la circulaire du 30 décembre ¾879 et doit renfermer les ordres et circulaires
envoyés par les commandants de compagnie.
N• 9•. La même circulaire a substitué au contrôle du personnel un registre à
barrettes, avec folios mobiles élaLlis et fournis par les trésoriers. La couverture
est au compte des commandants d'arrondissement.
SECTION IV.
DES TRÉSORIERS.
Art. 201.
Les trésoriers de gendarmerie remplissent les fonctions de se-
crétaires près du conseil d'administration; ils sont chargés, sous
la direction et la surveillance de ces conseils, de toutes les opéra-
tions qui concernent la comptabilité en deniers et en matières; ils
sont également chargés de tous les détails qui constituent le ser-