Page 95 - Les conseils du veterinaire

LA POLICE SANITAIRE 93

Elle vous interdit :
f• D'exposer, de vendre ou de mettre en vente tout animal
atteint ou soupçonné d'être atteint de maladie contagieuse,
et elle ajoute : « Et si la vente a lieu, elle est nulle de plein
droit, que le vendeur ait connu ou ignoré l'existence de la
maladie dont l'animal était atteint ou suspect. » Le délai
dans lequel l'annulation de la vente peut être demandée
est de 45 jours, sauf pour la tuberculose, où il est de
Hi jours. Si l'animal a été abattu, le délai est réduit à
tO jours.
2° De liver a la consommation Ja chair des animaux morts
de maladie contagieuse. Celle-ci doit être livrée au clos
d'équarrissage ou enfouie dans le clos d'enfouissement spé-
cial que doit posséder chaque commune.
3° De livrer a la consommation, sauf dans certains cas dé-
terminés et après visite et avis motivé du vétérinaire sani-
taire, et sur autorisation spéciale du Maire, la chair des
animaux malades ou contaminés abattus.

Suites de la déclaration.
La déclaration est inscrite sur un registre spécial, et le
Maire doit vous en délivrer i·mmédiatement récépissé.
Le Maire requiert aussitot le vétérinaire sanitafre, qui vient
visiter l'animal malade ou suspect, ou faire l'autopsie du
cadavre; il constate les mesures de séquestration et de
désinfection, ou les prescrit, et adresse un rapport au Préfet
ou au Maire.
Le Préfet prend, s'i"l est nécessaire, un arrtté d'i"nfecti"on,
édictant les mesures sanitaires spéciales à chaque maladie
contagieuse, et plaçant le territoire infecté sous la surveil-
lance du vétérinaire sanitaire.